Interventions sur "aire" de Cécile Cukierman

Le sujet est extrêmement sensible. Derrière les discours et la bonne volonté affichée, les difficultés subsistent au niveau local. Pour les élus locaux, il est parfois plus délicat d'ouvrir une aire d'accueil qu'une déchèterie ou une prison, car cela fait débat dans la population. Il faudrait peut-être réfléchir à une typologie qui permette de refléter l'existence de plusieurs catégories de gens du voyage. Je m'interroge sur l'effectivité réelle dans le temps de l'article 2. La réservation préalable ne réglera qu'une partie des difficultés. Le problème des grands rassemblements restera pos...

... J'ai aussi des préoccupations concernant la mise en place d'une audience unique. Comment envisagez-vous cette procédure dans son déroulé, et sur le plan de la protection des mineurs ? Comment éviter que cette procédure ne laisse se développer une justice « expéditive », comme la qualifient certains ? Nous avons tous conscience de la volonté de désencombrer les juridictions, mais cela ne peut se faire au détriment des justiciables.

...lisé en toute humilité, car la décision n'est pas simple à prendre. Il est facile d'exiger que la démocratie ne soit pas confinée, ce dont je suis fondamentalement convaincue, mais l'expérience des élections municipales a montré que, parfois, les électrices et les électeurs ne l'entendent pas de cette façon-là. L'abstention a été très forte, peut-être en raison de la rencontre entre la crise sanitaire et la crise politique. Nous avons besoin de maintenir un arc républicain très soudé, pour que l'abstention ne s'aggrave pas davantage, ce qui fragiliserait les collectivités territoriales, que nos concitoyennes et nos concitoyens appréhendent parfois mal. Je pense surtout aux départements. Il est impératif d'assurer la sécurité sanitaire le jour du vote, mais l'élection, c'est aussi la campagne...

En matière de milices, vous savez faire !

Finalement, nous retrouvons l’ordre des choses… Nous pouvons en discuter tout l’après-midi, ce que nous vivons aujourd’hui a déjà eu lieu et se répétera sur d’autres textes : nous avons trop dérogé au modus vivendi élaboré pour le fonctionnement des niches parlementaires. Je songe, par exemple, au fait de déposer une proposition de loi puis de voter un renvoi en commission. À quelques semaines des élections, on peut parler d’électoralisme ! Nous devons tout remettre à plat et réviser le règlement du Sénat. Notre groupe est prêt à formuler des propositions pour que le pluralisme et l’initiative législative puissent réellement exister et avoir la portée qu’ils mé...

Il s’agit là aussi d’une demande de rapport, fondée sur les mêmes raisons que celles invoquées à l’appui de l’amendement précédent. Nous allons retirer cet amendement, non sans avoir procédé à un certain nombre de constats. Le débat que nous avons eu en début d’après-midi l’a montré, les quatre heures dont disposent les groupes parlementaires pour discuter de leurs propositions de loi offrent finalement des possibilités assez réduites. On a aussi vu combien les propositions émanant de parlementaires étaient limitées par le fameux article 40 de la Constitution. Au vu des discussions que nous avons déjà eues, je vais vraisemblablement retirer mon amendement. Par principe, notre commission estime qu’il y a trop de rapports, que « trop ...

...in sens de l’écoute et de la diplomatie. Plus vite nous irons vers la mise en œuvre des orientations de chaque schéma départemental et mieux nous préviendrons les effets toujours désastreux des occupations illégales. Cela dit, il nous semble important de rappeler que le rôle du préfet, en matière de résolution de ces problèmes, demeure crucial. Cet amendement tend donc à rappeler et à marquer clairement la nécessité d’offrir une solution de rechange en cas d’occupation illégale, dans le cadre des disponibilités offertes par les schémas départementaux d’accueil des gens du voyage, afin de résoudre le conflit temporairement créé. Faudra-t-il, dans cet esprit, aller jusqu’à concevoir des aires d’accueil d’une capacité légèrement supérieure aux mouvements observés ? En tout cas, chacun apprécie...

...és pour les idées qu’ils défendent. Je pense en particulier à Marwan Barghouti, résistant palestinien qui symbolise aujourd’hui la lutte de tout un peuple contre quarante-six ans d’occupation israélienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza. Après avoir longtemps partagé l’espoir né du processus de négociations de paix d’Oslo, il a été emprisonné pour sa participation aux deux révoltes populaires qui ont suivi la poursuite de la colonisation, de l’oppression, et le reniement des engagements des gouvernements israéliens. Marwan Barghouti, comme des milliers d’autres militants palestiniens, est détenu pour avoir lutté pour le droit inaliénable de son peuple à se libérer de l’oppression. Méfions-nous que les terroristes d’hier ne soient les héros de la liberté de demain ! Au moment où les...

...éfaut. On peut en effet s’interroger sur la volonté, à la veille d’échéances municipales, de se saisir de la question du renforcement de l’arsenal répressif à l’encontre du stationnement illicite des gens du voyage. L’article 1er de la proposition de loi initiale prévoyait de doubler les peines prévues pour réprimer le fait de s’installer en réunion en vue d’y établir une habitation, même temporaire, sur un terrain appartenant soit à une commune qui a respecté ses obligations au regard du schéma départemental des aires d’accueil des gens du voyage ou qui n’y est pas inscrite, soit à tout autre propriétaire sans autorisation de sa part. Cette disposition a été jugée inopérante par notre commission, ce qui l’a conduite à supprimer l’article en question. En effet, cette démarche visant à sanct...

... résidence en abri mobile. Le code de l’urbanisme utilise une notion neutre et vise des « caravanes constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs » lorsqu’il traite des conditions dans lesquelles un terrain doit être aménagé afin de permettre l’installation de ces véhicules. Or la loi Besson introduit le terme « traditionnel », ce qui participe à une vision communautariste inutile et contraire à l’objectif que notre groupe, comme d’autres, tente de poursuivre depuis le début de ce débat.

Le non-respect de la loi – notamment la dégradation des biens publics – doit être condamné. Je suis persuadée que, dans cet hémicycle, nous nous accordons tous sur ce point. Cela étant, d’aucuns, parfois involontairement, semblent suggérer que certaines personnes ayant choisi un mode de vie nomade respectent plus ou moins la loi. Monsieur Lefèvre, je ne sous-entends pas que tel était votre propos ! Je constate simplement qu’il faut se garder de toutes les dérives, qu’elles soient sécuritaires ou angéliques. J’ai bien entendu vos propos, qui ne me posent pas le moindre problème. Je l’ai dit moi-même, pour sor...

...ement son mauvais usage ! En l’espèce, il nous semble effectivement que cet adjectif n’est pas pertinent. Comme M. le rapporteur l’a indiqué, le terme « traditionnel » ethnicise, il renvoie à une communauté. Or, depuis le début de nos discussions, nous souhaitons précisément, pour notre part, dépasser l’opposition stérile entre une « communauté » des gens du voyage et une « communauté » des sédentaires, entre lesquelles l’affrontement finirait presque par devenir inévitable ! On le sait également, lorsqu’on renvoie les citoyens à leur communauté – même si toutes les traditions sont bien sûr respectables – on ne les invite pas à s’ouvrir et à partager leur propre héritage avec les autres. Cette politique n’améliore en rien le vivre ensemble. Je le répète, personne dans cet hémicycle ne rejette...