Interventions sur "bureau" de Cécile Cukierman

...e des maires apporte la réponse que chacun souhaite entendre. Susciter de l’espoir et ne pas le satisfaire, comme c’est le cas ici, c’est souvent dangereux. Puisque chacun cite ses exemples, issus de ses rencontres sur le terrain, allons-y : oui, dans la métropole que j’ai en tête, qui regroupe 53 communes dont l’une a un peu plus de 170 000 habitants et quelques autres beaucoup moins de 500, le bureau rassemble bien les 53 maires. Or les maires des plus petites communes me disent qu’ils n’y prennent pas la parole. Il ne suffit donc pas de créer un conseil des maires pour permettre à tous les maires d’être entre pairs, donc de débattre librement, parce que la hiérarchie des collectivités est une réalité, qui s’accompagne d’un sentiment d’inégalité dans la capacité à prendre la parole et à appr...

...n de distinguer celui-ci des conférences territoriales des maires, puisqu’il s’agit bien de deux instances distinctes. Ce choix est à mettre en cohérence avec les propositions précédentes de conserver, parmi les outils disponibles dans le pacte, les conférences territoriales des maires à côté du conseil des maires, dès lors que ce dernier sera rendu obligatoire si les maires ne sont pas dans les bureaux. Ces deux instances, aux finalités différentes, sont tout aussi importantes l’une que l’autre pour le bon fonctionnement des EPCI.

Cet amendement va dans le même sens. Nous proposons de remplacer les vice-présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat par dix membres du bureau de l’Assemblée nationale et dix membres du bureau du Sénat. Il nous semble en effet qu’une telle disposition permettra de garantir au mieux le pluralisme au sein de ce qui constituera de fait une véritable commission d’instruction. Aux termes de l’article 5 d’ailleurs, « la composition de la commission s’efforce de reproduire la configuration politique de chaque assemblée ». Le passage à vingt m...