Interventions sur "concession" de Cécile Cukierman

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je veux le dire d’emblée, le groupe CRCE votera pour cette proposition de loi, qui permet de reporter à 2041 la question de la mise en concurrence de la concession du Rhône, qui arrive à son terme en 2023. Dans un climat et une période que nous ne cessons de dénoncer et où la mise en concurrence est monnaie courante, ce texte, aux antipodes de cette logique, est un véritable bol d’air, qui devrait d’ailleurs, madame la ministre, guider le Gouvernement dans le projet Hercule, que nous dénonçons fermement. À ce propos, sans redire ce que j’ai dit la semaine...

Je salue le travail du rapporteur. L'avantage d'une concession, c'est que l'on connaît son terme : normalement, on ne décide pas dans l'urgence de rédiger une proposition de loi pour la renouveler. Je salue ce très bel outil au service de la production électrique, de la navigation, de l'irrigation, et, plus largement, de l'aménagement des territoires pour toutes les collectivités territoriales. Nous regrettons que le Gouvernement n'ait pas décidé de dépose...

... est quasiment consacrée - quand la partie canalisée est quasiment vide de péniches. Le développement fluvial est une absolue nécessité. Vous avez lancé l'an dernier une opération de financement participatif sur un parc éolien en Ardèche : pouvez-vous nous en dresser le bilan ? Est-ce le type d'innovations que vous comptez apporter à la CNR ? Avez-vous des inquiétudes sur le renouvellement de la concession, dans la perspective de l'ouverture à la concurrence du marché de l'hydroélectricité ? Vous avez en tout cas démontré la nécessité de préserver cet outil, tout en l'adaptant aux enjeux de demain.

...ir au contenu du rapport rédigé par la Cour des comptes sous la responsabilité directe de son Premier président, à la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Dans ce rapport, la haute juridiction financière formulait un certain nombre de recommandations, que je souhaite rappeler : « 1. Définir et formaliser, pour les contrats de plan et les autres avenants aux contrats de concession, une procédure interministérielle de conduite des négociations et de décision comportant notamment un mandat de négociation interministériel, un suivi interministériel régulier de l’avancée des négociations et obtenir à la fin de ces dernières l’approbation formelle par le Premier ministre des contrats négociés et des hypothèses sur lesquelles ils s’appuient ; « 2. Mettre en œuvre les dispositio...