Interventions sur "délégation" de Cécile Cukierman

...ession que l’amendement va être rectifié – soutenir la loi NOTRe et vouloir soudainement défendre les communes. La rédaction de l’amendement va à l’encontre, me semble-t-il, de l’objectif visé. Dans une intercommunalité telle qu’issue de la loi NOTRe, c’est-à-dire regroupant parfois une soixantaine de communes, voire plus, il y aura toujours une commune qui ne donnera pas son accord exprès à une délégation de compétence. Vous aurez beau réunir tous les gens que vous voulez dans une pièce pour discuter, vous n’avancerez pas en l’absence de volonté commune. Proposer une majorité relative, comme c’est déjà le cas s’agissant de certaines compétences, renforcera l’intercommunalité. Comme je l’ai indiqué hier, je ne suis pas favorable aux seuils. La taille des intercommunalités doit être respectée par ...

...elle. Cet engagement ne doit pas être perçu comme un poids tel qu’il en deviendrait inenvisageable. Les lois de 1992 portaient l’idée que les collectivités s’engagent dans la formation. Alors que les élus se retrouvent face à des défis de plus en plus techniques dans la compréhension des politiques publiques, le système actuel est complexe et difficilement mis en œuvre par les collectivités. La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation soulignait dans son rapport Faciliter l ’ exercice des mandats locaux que les principales difficultés rencontrées par les élus pour la bonne application de leur droit à la formation sont notamment liées aux règles de financement. Ainsi, 70 % des répondants à la consultation réalisée par la délégation indiquent n’avoir bénéficié d’au...