Interventions sur "eau" de Cécile Cukierman

Par cet amendement, nous proposons, en réponse à une de leurs demandes, d’affecter un tiers du produit de la taxe aux départements, afin de leur permettre d’entretenir leur réseau routier. Contrairement au rapporteur général, qui propose d’affecter 50 millions d’euros aux communes et 50 millions d’euros aux départements, nous optons pour le renforcement des moyens des départements à hauteur de 200 millions d’euros, sous réserve que le rendement estimé pour l’année 2024 soit effectif, ce dont nous doutons. Si les réseaux concédés bénéficient de financements spécifiques, c...

...s j’indique tout de même à M. le rapporteur général que notre amendement tourne bien. Il s’agit simplement de choix politiques différents. Comme cela vient d’être expliqué, l’amendement du rapporteur général ne répondra nullement aux besoins d’amélioration et de financement des routes départementales. Aussi, au-delà des mesures d’affichage, il faut absolument injecter des moyens pour avoir des réseaux routiers de qualité. Enfin, monsieur le ministre, il ne faut pas mentir aux Français. Vous voulez renforcer les transports décarbonés. Très bien ! Moi aussi. Mais il n’y aura jamais une gare dans chacune des 35 000 communes de notre pays. Par conséquent, même si vous mobilisiez des moyens à la hauteur des besoins du ferroviaire, nous aurions toujours besoin de routes départementales et communal...

Comme l'a indiqué mon collègue Éric Bocquet, nous nous abstiendrons sur cet amendement. Nous avons toutes et tous ici le sentiment qu'il faut agir vite face à la crise de l'eau. Elle n'est plus devant nous ; nous la traversons. Cependant, nous devons éviter un écueil qui pourrait être fatal : vouloir aller trop vite et contraindre.

Depuis que l'humanité existe, l'eau est gérée, et doit l'être, pour faire société. L'histoire est ainsi faite. La sédentarisation humaine est rendue possible par la gestion de l'eau par l'homme. Nous pouvons examiner toutes les manières de gérer la ressource. Il s'agit non pas d'une perte de temps, mais d'une question d'efficacité. Des débats existent – il ne faut pas se mentir –, y compris dans nos territoires : rapports entre ag...

... le rapporteur général, je m'étonne de ces avis défavorables aussi secs. Vous nous avez expliqué voilà quelques instants votre volonté de renforcer le caractère décarboné des mobilités dans notre pays. Peut-être y a-t-il – je peux l'entendre – des difficultés techniques à remettre en place les trains de nuit. Mais pourquoi émettre un simple « avis défavorable » juste après nous avoir fait un si beau plaidoyer en faveur du développement du ferroviaire et de la décarbonation des transports ? Il s'agit, en l'espèce, de promouvoir les longs trajets en train, qui peuvent réellement remplacer des voyages en bus, en avion ou en voiture. Il est bien regrettable que vous ne preniez pas plus de temps pour nous répondre, afin que nous comprenions au moins pourquoi votre avis est défavorable sur de tel...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce n’est pas la première fois – cela a déjà été rappelé tant par l’auteur de la présente proposition de loi que par notre rapporteur – que nous évoquons au Sénat la question des compétences eau et assainissement et que nous débattons de l’opportunité de leur maintien parmi les compétences communales ou de leur remontée parmi les compétences obligatoires des intercommunalités. Le bilan de la remontée de compétences obligatoires pour les métropoles, les communautés urbaines et les communautés d’agglomération est mitigé. Nous constatons que les différents dispositifs que nous nous sommes ...

Dire cela, c’est poser la question de l’enjeu politique de la gestion de l’eau et de l’assainissement. L’eau a en effet permis à l’homme de faire société. Il s’est sédentarisé à proximité des ressources en eau et il s’est organisé en société afin de capter, de transporter et de traiter l’eau par l’action collective pour satisfaire aux nécessités de sa survie. Si demain la démonstration était faite que la simple remontée de compétences permettait de régler la question de la...

... été de sécheresse. Car si nous avions eu le même débat voilà un an, quels arguments auraient été avancés après l’été 2021, plutôt pluvieux par rapport à l’été dernier ? Nous avons besoin d’un peu de sincérité. Le vrai débat qui a prévalu en son temps était celui des remontées de compétences pour satisfaire une exigence de rentabilité, y compris au travers de la casse de la gestion publique de l’eau dans nos territoires. Voilà ce qui a prévalu ! Je voudrais dire à ceux de nos collègues qui défendent aujourd’hui encore les positions d’hier – la constance en politique, c’est magnifique ! – que le temps nous apprend que faire la loi, c’est exigeant ; l’évaluer, c’est indispensable ; savoir la réécrire quand elle ne répond pas aux attentes de la population et des territoires, c’est une exigence...

...pour que le pouvoir du maire soit reconnu et que son rôle ne se réduise pas à seulement accueillir les habitants venant toquer à la mairie, sans pouvoir répondre à leurs demandes. Vous avez également souligné que la compétence des maires en matière d'urbanisme tend à se réduire, notamment à cause de la multiplication des PLU intercommunaux (PLUi). Mme Chain-Larché a évoqué également la compétence eau et assainissement. Certaines compétences transférées viennent-elles à manquer aux communes ? Il ne s'agit pas, pour elles, de faire une collection Panini de compétences, mais d'être en mesure de remplir véritablement les missions qui sont les leurs, afin de conserver leur légitimité auprès des citoyens.

Je vais vous présenter les propositions du rapport. La stratégie de sobriété devient indispensable face au changement climatique ; mais elle sera sans doute insuffisante. Mobiliser davantage la ressource en eau, tout en respectant les équilibres écologiques : voilà l'équation délicate à résoudre. Toutes les grandes civilisations ont fondé leur agriculture sur la gestion de l'eau. L'eau fait société ; elle est un objet politique. Différentes techniques existent, comme le transfert d'eau. Le projet Aqua Domitia vise par exemple à alimenter l'est de l'Occitanie à partir du Rhône, mais ce projet est diffic...

...donne pas lieu directement à une proposition de loi, mais a plutôt vocation à nourrir la réflexion dans les commissions permanentes. La mobilisation de la ressource est une question fondamentale. Il faut toujours s'interroger sur l'équilibre, y compris financier. Le gaspillage n'est pas acceptable, que l'on soit dans une économie planifiée ou dans une économie de marché. La désalinisation de l'eau de mer n'est pas rentable : notre pays ne manque pas d'eau en soi. Cette technologie devrait donc être réservée aux zones littorales, où les besoins augmentent fortement pendant la saison touristique, et à nos outre-mer. Considérons les réalités territoriales avant de décider ici de la construction d'une retenue ou là de la réutilisation des eaux usées... Aujourd'hui, les intercommunalités renden...

...ux énergétiques. Le rapport entre les coûts et les bénéfices du point de vue financier autant qu'environnemental doit être évalué pour chaque territoire. Une réponse peut être pertinente à tel endroit et ne pas l'être ailleurs. En acceptant un décalage dans le temps, on peut retrouver des systèmes vertueux capables de réapprovisionner tout un versant régulièrement. Le jour où il n'y aura plus d'eau, il n'y aura plus de milieu. Pour préserver la biodiversité, il faut de l'eau.

De tels projets doivent être encouragés et développés, mais il faudra les financer. Aujourd'hui, sachons innover, expérimenter et adapter et donnons les moyens aux territoires de le faire. Dans dix ans, ce sera trop tard ! La problématique de l'eau ne concerne pas seulement les départements situés au sud de notre pays : l'été dernier, et dans les mois suivants, l'ensemble du territoire a cruellement manqué d'eau, alors même que les précipitations ont été importantes en 2022.

Ce sujet n'a pas d'incidence directe sur la maîtrise de la ressource et ses retombées. L'eau est un enjeu de société : sa gestion, sa maîtrise et le type d'économies à réaliser à cet égard font l'objet d'un débat démocratique, qui doit se poursuivre.

S'interroger sur l'avenir de l'eau c'est poser une question centrale : quelle doit être en France notre stratégie pour l'eau dans les années à venir ? D'abord, nous devons avoir une stratégie de qualité de l'eau. La qualité n'est pas négociable. Il en va de la préservation de nos écosystèmes. Il en va aussi de notre santé, car l'eau que nous buvons vient de nos rivières et de nos nappes. Le tableau n'est pas catastrophique. Nous a...

Je partage l'idée que la pédagogie est nécessaire auprès de nos concitoyens pour que l'eau ne soit pas une question inconnue du grand public. La responsabilité individuelle n'est pas la seule réponse. Les usages domestiques de l'eau, de l'arrosage du potager au remplissage de la piscine, ne sont pas ceux qui représentent l'enjeu quantitatif le plus massif. Les économies en matière de prélèvement et de consommation sont plutôt à regarder du côté du secteur énergétique ou des utilisation...

...ert de stockage grâce à la neige. Dans le département de la Loire, la neige est plus rare qu'avant. Plus de la moitié des exploitations agricoles sont placées en situation de sécheresse car la pluie n'est jamais suffisamment abondante pour alimenter les nappes et les petits réservoirs. Nous devons faire des prévisions à plusieurs années avec des enjeux financiers si nous voulons pouvoir retenir l'eau. Aujourd'hui, dans le massif du Pilat dans le sud du département, des sources, y compris chez des particuliers, se tarissent parfois dès début juillet, ce qui induit une insuffisance d'alimentation en eau potable pour satisfaire les besoins humains. Nous avons effectivement connu dans l'histoire des grands travaux qui ne respectaient ni les travailleurs qui y contribuaient, ni l'environnement. Q...

...ert de stockage grâce à la neige. Dans le département de la Loire, la neige est plus rare qu'avant. Plus de la moitié des exploitations agricoles sont placées en situation de sécheresse car la pluie n'est jamais suffisamment abondante pour alimenter les nappes et les petits réservoirs. Nous devons faire des prévisions à plusieurs années avec des enjeux financiers si nous voulons pouvoir retenir l'eau. Aujourd'hui, dans le massif du Pilat dans le sud du département, des sources, y compris chez des particuliers, se tarissent parfois dès début juillet, ce qui induit une insuffisance d'alimentation en eau potable pour satisfaire les besoins humains. Nous avons effectivement connu dans l'histoire des grands travaux qui ne respectaient ni les travailleurs qui y contribuaient, ni l'environnement. Q...

Personne ne remet en cause la nécessité d'un État qui impulse. Dans l'exemple du fleuve Loire, toutefois, il ne me semble pas que le Val de Loire ait les mêmes problématiques que l'Ardèche ou la Haute-Loire, y compris pour la régulation de l'abondement de l'eau avec de fortes pluies. Le fleuve chemine dans des zones géographiques très différentes qui s'étendent des confins du Massif central à l'Atlantique. L'État oriente au détriment de réalités plus fines et de problématiques liées à la gestion de l'eau et à ses utilisations qui diffèrent inévitablement. Par ailleurs, vous opposez souvent l'eau agricole et l'eau « bien commun ». Or, l'agriculture est ...

Personne ne remet en cause la nécessité d'un État qui impulse. Dans l'exemple du fleuve Loire, toutefois, il ne me semble pas que le Val de Loire ait les mêmes problématiques que l'Ardèche ou la Haute-Loire, y compris pour la régulation de l'abondement de l'eau avec de fortes pluies. Le fleuve chemine dans des zones géographiques très différentes qui s'étendent des confins du Massif central à l'Atlantique. L'État oriente au détriment de réalités plus fines et de problématiques liées à la gestion de l'eau et à ses utilisations qui diffèrent inévitablement. Par ailleurs, vous opposez souvent l'eau agricole et l'eau « bien commun ». Or, l'agriculture est ...