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...lon leur situation familiale et l’environnement dans lequel ils évoluent, ces enfants, qui sont parfois aujourd’hui des adultes, peuvent vivre des réalités différentes. D’autres collègues ont posé la question avant moi. Faisons-nous la loi pour répondre à ces cas particuliers ? Plus largement, quelle image renvoyons-nous à l’autre et à nous-mêmes ? Quand il s’agit d’un texte de loi relatif à la génétique, le premier réflexe, c’est de se dire qu’il faut utiliser la science pour trouver des solutions à un problème naturel. Je ne reviens pas sur la question de l’équilibre entre nature et culture. En légiférant ainsi, nous enverrions le message que nos choix, selon nous, n’auraient aucune incidence sur les autres ou sur le groupe, en niant ainsi que nous ferions société. La ligne de crête est très ...
...la mise en place des réformes foncières par les États membres pour lutter contre la spéculation sur les terres et l’étalement urbain ; des instruments publics de régulation de la production – réinstauration de quotas pour sortir de la logique de surproduction, maintien des droits de plantation des vignes – ; la mise en place d’un système européen de garantie de la propriété publique du patrimoine génétique animal et végétal pour éviter son appropriation par les multinationales ; la mise en place d’agences publiques de certification et de contrôles des productions bio et des labels afin de favoriser les savoir-faire locaux. Nous voterons bien évidemment cette proposition de résolution européenne pour consolider le budget de la politique agricole commune, mais nous devons aussi être beaucoup plus am...
Au travers de cet amendement, nous souhaitons ouvrir au Sénat le débat qui a eu lieu à l’Assemblée nationale, en première lecture du présent projet de loi, à l’occasion de l’examen d’un amendement déposé par les députés écologistes. Sans reprendre la totalité du débat relatif aux organismes génétiquement modifiés, j’indique simplement que cet amendement visait à interdire toute culture d’OGM dans les parcs naturels régionaux, au motif que le classement en parc naturel a pour but de préserver la biodiversité de certains espaces. L’article L. 335–1 du code de l’environnement dispose : « Les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux peuvent, avec l’accord unanime des exploitants agricoles...