Interventions sur "inflation" de Cécile Cukierman

...semblée nationale du fait d’une folle succession de recours au 49.3. Je veux vous le dire ici, madame la ministre, nous sommes prêts au débat et avancerons, comme l’ensemble de nos collègues, des propositions pour infléchir une réalité qui, aujourd’hui, ne répond pas aux besoins des collectivités territoriales de notre pays. Ce projet de loi de finances les laissera en effet bien seules face à l’inflation et à l’augmentation des prix de l’énergie, seules face à une inévitable agonie. Les dépenses de personnel ont augmenté de plus de 5 %, les dépenses d’intervention de plus de 4 %. Les dépenses de fonctionnement dans leur ensemble ont bondi de 35 points de base depuis 2014. Nous pouvons décider de fermer les yeux, mais cette réalité finira inévitablement par nous exploser au visage ! Ces chiffres...

Face à cette situation ubuesque, vous n’êtes toujours pas à la hauteur : là où le bon sens voudrait que l’État annule le remboursement de l’acompte, vous proposez - j’aurais envie de dire : vous imposez - un simple étalement aux collectivités concernées. Nos communes et intercommunalités sont confrontées à une situation sans précédent, avec une inflation à son plus haut niveau depuis 1985. Le constat est là, je l’ai dit : les dépenses annuelles de fonctionnement croissent d’année en année. La DSIL et la DETR, désormais entrées dans le quotidien des élus locaux, ne progressent pas à hauteur de cette inflation, afin de permettre une réponse adaptée aux nombreux besoins sur les territoires. Enfin, on a annoncé en grande pompe dans tous les départem...

Nous savons tous que 76 % de l'investissement public local repose sur le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), principalement en matière de voirie. Ce secteur a été très largement frappé par l'inflation : les dépenses d'investissement – excusez les maires, qui, au passage, n'y sont pour rien ! – augmentent fortement sous la pression des prix. Ainsi, les dépenses de construction ont été renchéries de 7 % en moyenne annuelle et l'inflation des dépenses de voirie a été supérieure de 0, 5 point à l'augmentation des dépenses générales. Ces constats signifient très concrètement – c'est là le sens du ...

Le montant de la DGF fait malheureusement, si je puis dire, l'objet d'un débat récurrent dans notre assemblée. Nous continuons d'affirmer haut et fort que la DGF doit être indexée sur l'inflation, et ce de façon pérenne. Devant les maires le Président de la République s'est avancé sur l'idée d'une refonte de cette dotation – c'est de nature à nous inquiéter –, en déclarant : « Je suis prêt à ce qu'on rouvre ce sujet ». Selon lui, un « travail de refonte pour un système plus juste et prévisible » doit ainsi être confié au Comité des finances locales. Ainsi, c'est à des annonces du chef de...

Au travers de cet amendement de repli, il s'agit de nous assurer que la DGF, notamment sa partie forfaitaire, soit réellement indexée sur l'inflation de l'année 2024. Cela coûterait, selon les estimations, un peu plus de 700 millions d'euros. Monsieur le ministre, comment justifier une telle somme ? Tout simplement parce que, si elle n'était pas adoptée, il y aurait nombre d'incidences. Par exemple, les départements ne bénéficieraient de rien. C'est pourquoi l'Assemblée des départements de France (ADF) a tiré la sonnette d'alarme : la chute d...

...lement les maîtriser ! L'exercice serait fastidieux, et nous n'en avons pas le temps : je ne vous ferai donc pas la lecture exhaustive des pages 29 et 30 du rapport annuel de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL). Toutefois, les comparatifs établis pour l'année 2022, dans lesquels il conviendrait d'ailleurs de retrancher certaines dépenses et une recette liées à l'inflation, démontrent que, au-delà des chiffres et des moyennes, la réalité par strate est bien différente de celle que vous évoquez et que vous résumez en disant que « tout va très bien dans les communes ». À moins qu'il ne s'agisse de reprendre les paroles d'une chanson bien connue : « Tout va très bien, tout va très bien, / Pourtant, il faut, il faut que l'on vous dise… ». En réalité, dans les collecti...