Interventions sur "justice" de Cécile Cukierman

On peut s'interroger sur l'utilité de l'organisation de ces États généraux au terme du quinquennat. Si un président d'exécutif local osait s'y risquer à quelques mois des élections, tout le monde dénoncerait une manoeuvre politicienne. Il y a beaucoup à dire sur la justice, notamment au vu des résultats du sondage commandé. Les difficultés de la justice sont réelles, et alors qu'elle doit être au service de tous les Français, elle fait l'objet d'une défiance de la majorité d'entre eux. Il faut rompre ce cercle vicieux, notamment par le biais de ces différentes mesures. Or aucune des problématiques qui seront soulevées ici la semaine prochaine lors de l'examen du te...

...ans votre propos introductif, monsieur le garde de sceaux, le Gouvernement a évidemment la maîtrise de l'ordre du jour d'une semaine gouvernementale... J'ai aussi des préoccupations concernant la mise en place d'une audience unique. Comment envisagez-vous cette procédure dans son déroulé, et sur le plan de la protection des mineurs ? Comment éviter que cette procédure ne laisse se développer une justice « expéditive », comme la qualifient certains ? Nous avons tous conscience de la volonté de désencombrer les juridictions, mais cela ne peut se faire au détriment des justiciables.

...e question. Ainsi la mise en place de l’institution européenne aurait pu être l’occasion d’envisager une réforme en profondeur du statut des magistrats de notre propre parquet, réforme qu’avec d’autres, nous demandons depuis longtemps. Mais, nous l’avons bien compris, le volet le plus emblématique de ce texte réside, paradoxalement, non pas dans son objet premier, mais dans le renforcement de la justice environnementale – point sur lequel nous restons pour le moins dubitatifs. Afin de remédier au très faible contentieux environnemental est instituée une convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale. Passer par la justice dite « transactionnelle », d’inspiration américaine, ne nous laisse présager rien de bon : sans la tenue d’un procès en bonne et due forme et avec des dro...

Avec 8, 2 milliards d’euros pour la justice cette année, c’est un budget « exceptionnel » et « historique », avez-vous affirmé, monsieur le garde des sceaux, lors de sa présentation à la presse le 29 septembre dernier. En soi, nous ne pourrions que nous en réjouir, mais qu’en est-il vraiment d’un point de vue purement comptable et du point de vue de la répartition de ces crédits, autrement dit de ce qu’ils financent ? Certes, le budget au...

Ce budget augmente, mais ne perdons pas de vue que notre pays fait partie de ceux qui consacrent le moins de ressources à son système judiciaire, ce qui a des conséquences directes sur les délais, donc sur la confiance des citoyens dans la justice. La crise sanitaire a recouvert un mouvement de protestation des barreaux contre la réforme des retraites, mais le stock de décisions en retard est bien réel, nous en sommes là dans notre pays lorsqu'on parle de rendre justice. La réforme du tribunal judiciaire entraîne une spécialisation accrue dans les départements, donc un risque que s'installe une hiérarchie de fait entre les juridictions :...

Il faut entendre par là les craintes qui nous remontent de la part des magistrats et les autres fonctionnaires de la justice : je n'ai pas dit que votre projet visait explicitement à hiérarchiser les juridictions, mais qu'elle en comportait le risque, qu'elle allait y conduire de fait, avec des conséquences pour l'accès à la justice, en particulier pour les plus précaires - mais nous en discuterons quand vous présenterez votre réforme.

Nous partageons les grandes orientations de ce texte important pour une justice du XXIème siècle. Nous nous félicitons de la suppression des peines plancher, en faveur de l'individualisation de la peine, et de la restitution au juge de son pouvoir d'appréciation. Les conseillers d'insertion et de probation seront des acteurs indispensables à la réussite de ce texte. Vous avez annoncé des créations de postes, et nous espérons que des redéploiements au sein du ministère viendr...