Interventions sur "l’instruction" de Cécile Cukierman

...ance. Comme nous examinons ce texte depuis une semaine déjà, on peut se dire très simplement les choses : si certains veulent nous entraîner dans un petit jeu, comme ils s’y sont essayés la semaine dernière, qui consiste à dire qu’il y a, d’un côté, les défenseurs de la liberté et, de l’autre, les ennemis de la liberté, ils n’y arriveront pas ! À écouter les différentes interventions au sujet de l’instruction en famille, on a l’impression qu’une liberté serait en jeu, celle de l’instruction. Mais de quelle liberté parlons-nous ? Et d’une liberté pour qui ? Il existe en effet beaucoup de parents qui se disent que leurs enfants ne sont pas heureux à l’école, qui constatent qu’ils sont parfois victimes de harcèlement, que les méthodes proposées ne sont peut-être pas les bonnes pour leur développement. P...

...quasiment à tout un chacun – comment définir clairement une expérience de cinq ans de « soutien scolaire » ? – la possibilité d’ouvrir une école hors contrat et d’échapper aux règles de droit commun. J’essayais déjà de compter le nombre de fonctionnaires supplémentaires qu’il faudrait prévoir dans le prochain budget pour effectuer efficacement tous les contrôles qui ont été ajoutés s’agissant de l’instruction en famille… Ici, nous faisons la distinction entre l’école publique, l’école privée sous contrat et l’école privée hors contrat, mais pour les parents, une école est une école. Le type d’école que vous proposez peut attirer un certain nombre de familles. Nous ne voterons pas cet amendement, qui est contraire aux positions que vous défendez depuis le début du débat, monsieur Brisson.

...é ajoutés aux cinquante-quatre que le Sénat avait adoptés. Ils portent sur des sujets de fond dont l’importance majeure aurait largement justifié la deuxième lecture que le Gouvernement a refusée au Sénat. En effet, certaines des dispositions adoptées modifient considérablement notre organisation judiciaire, voire des pans entiers de notre droit pénal ou civil : suppression de la collégialité de l’instruction, mesures de répression de la conduite sans permis ou sans assurance, changement d’état civil pour les personnes transgenres, réforme du divorce par consentement mutuel sans juge ; cette liste n’est pas exhaustive… Ce qui transparaît à la lecture de ce texte, c’est une approche purement gestionnaire de la justice : loin de renforcer les moyens, il s’agit en fait de gérer, voire d’entériner, la pé...

...plication de vote sur l’article. Tout d’abord, je suis assez surprise des propos que je viens d’entendre. Pour ma part, je ne pense pas que renoncer à un principe que l’on affirme louable faute de moyens pour l’appliquer soit un acte de bonne gouvernance. Par ailleurs, à l’époque du scandale d’Outreau, un véritable travail de réflexion avait été mené sur ce que pourrait être une collégialité de l’instruction qui ne soit pas, monsieur Longuet, assurée par la presse, mais bien par des magistrats. Enfin, on observe aujourd’hui, me semble-t-il, y compris au sein des organisations professionnelles du monde de la justice, une évolution des positions sur ce que la collégialité de l’instruction devrait être ou ne pas être. En tout état de cause, il y a certainement de meilleures solutions à trouver que la s...