Interventions sur "métropole de lyon" de Cécile Cukierman

Nous ne faisons pas partie de celles et de ceux qui changent d’avis en une nuit et nous allons voter cet amendement… Au moment des débats sur la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, la loi Maptam, nous dénoncions déjà le fait que la création de la métropole de Lyon qui, à la différence des autres métropoles, est une collectivité territoriale à part entière allait inévitablement fragiliser les communes et réduire le rôle des maires, qui sont élus par la population, dans la prise des décisions concernant des politiques qui ont pourtant un impact indéniable sur ces communes. C’est pourquoi nous pensons que cet amendement va dans le bon sens. Alors, j’entends ...

Six ans après, nous défendons toujours les mêmes convictions. Avec cet amendement, qui est dans la même veine que le précédent, nous proposons de rendre aux communes une place centrale dans le fonctionnement de la métropole de Lyon, en leur permettant d’émettre des avis contraignants lorsqu’elles sont directement concernées par des délibérations du conseil métropolitain, afin de ne pas donner simplement l’illusion qu’elles sont entendues dans la métropole. Le conseil métropolitain lyonnais, du fait de son mode d’élection, ne permet pas d’assurer une représentation démocratique ni une représentation de tous les maires. Pis...

... Vous avez certainement raison. Nous aurions d’ailleurs pu déposer un amendement préliminaire de suppression de cette loi, qui a introduit plus que des irritants dans nombre de nos territoires. En tout cas, dans la métropole lyonnaise, elle en a apporté énormément. Je conclus en soulignant que cet amendement n’est pas hors sol. Il a été bien évidemment travaillé avec des maires et des élus de la métropole de Lyon qui sont directement concernés. Renvoyer le message que l’on n’a que faire de ce qui pourrait se passer dans les communes et que, demain, le conseil de la métropole décidera de toute façon n’est pas très bon, à quelques mois des élections municipales et métropolitaines, la métropole de Lyon ayant la chance d’avoir deux élections en même temps.

...ont pu être émises. Sans en dire plus et sans porter de jugement sur la situation, le fait est qu’il n’y a plus de département du Rhône. Il y a une métropole dotée d’un statut particulier et autorisée à avoir un fonctionnement particulier. Même si l’amendement ne va pas aussi loin que nous l’aurions souhaité, il va en effet dans le bon sens et il répond à une attente de l’ensemble des élus de la métropole de Lyon. En l’état, nous le voterons.

Nous allons voter cet amendement. Je ne vais pas rouvrir le débat sur la création de la métropole de Lyon et sur l’arrangement entre deux barons amis qui a fait fi des réalités démocratiques sur cette partie du territoire de la République française. Cette métropole existe aujourd’hui, et, malgré notre opposition originelle, il convient de garantir certains garde-fous. Nous sommes attachés à la place de la commune, au rôle des maires et au pouvoir démocratique que leur confère l’élection municipale ;...

Au travers de ce premier amendement relatif à la métropole de Lyon, nous proposons la suppression de l’article 20. Nous connaissons bien évidemment le sort qui lui sera réservé, puisqu’on nous affirme depuis l’examen en première lecture du présent projet de loi que tout va bien et que, hormis quelques petits détails, tout est réglé entre Gérard Collomb et Michel Mercier. Alors pourquoi débattre ? Ce débat, nous souhaitons néanmoins l’amorcer. Nous ne pouvons n...

Nous l’avons dit en première lecture, nous l’avons d’ores et déjà répété en deuxième lecture, nous sommes attachés à ce que l’évolution du périmètre des collectivités territoriales et de leurs compétences comme la transformation de la communauté urbaine de Lyon en une nouvelle collectivité dénommée « métropole de Lyon » ne puissent être menées à bien sans la concertation des populations concernées. Nous ne remettons pas du tout en cause le travail qui a été réalisé depuis de nombreux mois sur ce dernier projet. Nous souhaitons simplement qu’à l’occasion de l’examen de l’amendement n° 432 une question soit posée : quand les habitants seront-ils pleinement associés ? Certes, il y aura des élections en 2014, ma...

Cet amendement se justifie par son texte même. On nous vante sans cesse le caractère exceptionnel de la métropole de Lyon, mais une telle exception doit-elle aller jusqu’à permettre au conseil général du Rhône de se réunir dans un territoire qui n’est pas le sien ?

Nous ne pouvons cautionner l’idée selon laquelle la réduction du nombre d’élus de la future métropole de Lyon – en tout cas, de ceux qui exercent des responsabilités – serait une mesure d’efficacité. À nos yeux, la métropole ne doit pas permettre de concentrer le pouvoir entre les mains d’un nombre réduit d’élus. Au contraire, l’augmentation du nombre d’élus disposant de responsabilités exécutives doit être envisagée. Plus largement, comme nous l’avons maintes fois rappelé sous de précédents gouverneme...

Nous souhaitons inscrire dans la loi que le président de la métropole de Lyon ne peut pas être également président d’une conférence territoriale des maires. Cela va peut-être de soi actuellement pour les personnes qui sont en place, mais il est important d’anticiper !