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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela été dit, le métier de secrétaire de mairie, s'il est peu connu du grand public, est apprécié de tous les élus locaux et fondamental à leurs yeux. Si nous devions résumer le rôle des secrétaires de mairie, nous pourrions insister sur le fait qu'elles constituent la clé de voûte de l'échelon communal, ce maillon essentiel permettant d'assurer le dernier service public dans nombre de communes rurales. Je dis « elles », car 94 % des secréta...
En complément de ce qu'a exposé ma collègue Céline Brulin, je veux tout d'abord remercier tous les membres de notre assemblée qui ont participé à notre débat. Si celui-ci est nourri, c'est parce que nous avons toutes et tous conscience du caractère indispensable des secrétaires de mairie, dont le travail est intrinsèque à la vie communale. Monsieur le ministre, vous avez dit tout à l'heure, avec une pointe d'ironie, que nous avons encore besoin de travailler sur ce sujet ; au-delà de l'ironie, c'est une réalité que nous reconnaissons. Non seulement il faut encore y travailler, mais il faudra aussi des financements à la hauteur. Nous ne voudrions pas ici – je pense m'exprimer au ...
Je veux remercier la rapporteure pour la qualité de son travail et les échanges que nous avons eus en amont de cette réunion. Les postes de secrétaires de mairie sont particulièrement importants et nous pouvons tous constater la panique qui s'empare des élus, lorsqu'un tel poste n'est pas pourvu. Nous avons déposé cette proposition de loi en mars 2022 Nous n'avions évidemment pas l'ambition de tout régler à travers ce texte ; nous sommes notamment conscients du fait que certaines choses relèvent du pouvoir législatif, d'autres du pouvoir réglementaire. E...
Merci pour vos interventions fondées sur la réalité quotidienne. Vous avez évoqué l'enjeu pour l'échelon communal de conserver suffisamment de compétences pour que le pouvoir du maire soit reconnu et que son rôle ne se réduise pas à seulement accueillir les habitants venant toquer à la mairie, sans pouvoir répondre à leurs demandes. Vous avez également souligné que la compétence des maires en matière d'urbanisme tend à se réduire, notamment à cause de la multiplication des PLU intercommunaux (PLUi). Mme Chain-Larché a évoqué également la compétence eau et assainissement. Certaines compétences transférées viennent-elles à manquer aux communes ? Il ne s'agit pas, pour elles, de faire u...
...plement parce que l’hyperjudiciarisation de notre société peut se retourner contre un maire qui déciderait, de son propre chef, de répondre aux besoins des jeunes mariés et d’organiser la cérémonie dans un autre lieu. Nous nous sommes donc penchés sur cette proposition de loi avec intérêt. Le problème qu’elle soulève est lié à l’évolution du mariage. L’augmentation du nombre des cérémonies à la mairie qui ne sont pas suivies de cérémonies religieuses et qui ont donc tendance à durer plus longtemps entraîne l’augmentation du nombre d’invités. Or l’exiguïté des salles pousse parfois les familles à opérer des choix terribles : faut-il inviter le grand-oncle que l’on n’a pas vu depuis longtemps, mais qui fait partie de la famille et qui voudrait bien participer aux frais du voyage de noces ? §Si l...
M. Domeizel craint l'absence de panneaux d'affichage en mairie.