Interventions sur "parc" de Cécile Cukierman

...ù ils ont envie de les faire, afin de se construire comme individus. Vous leur répondez avec le bail mobilité, conçu pour satisfaire des exigences financières. Mais – nous sommes nombreux ici à avoir été étudiants –, une fois que l’on quitte le foyer familial, ce n’est pas seulement de la rentrée à la fin de l’année universitaire ; c’est un ensemble. Vous proposez aujourd’hui un tel dispositif, parce que, dans les villes universitaires, la pression des loyers est telle que des étudiants préfèrent louer d’octobre à juin, plutôt que d’avoir un vrai logement été comme hiver. Pour un étudiant, chaque mois compte, et il faut accepter d’en rabattre. Vous ne répondez pas à l’aspiration de la jeunesse à construire sa vie en dehors du foyer familial.

...ouvernement. Ainsi, le présent article prévoit la création d’un nouveau type d’organisme d’HLM : la société de vente d’habitations à loyer modéré. Le fonctionnement de ce futur outil de vente reste, malgré les efforts de la commission, assez obscur et ses missions insuffisamment définies. Par ailleurs, les bénéficiaires de ces ventes ont été élargis. Alors que le premier objectif de la vente du parc social a longtemps été la vente aux locataires, dans une volonté de favoriser les parcours résidentiels et l’accession sociale à la propriété, le présent article dénature totalement ce dispositif. Ainsi, le parc le plus attractif qu’est le PLS, s’il est construit depuis plus de quinze ans, pourra être acquis par lot par toute personne morale, donc par un promoteur. Une telle disposition ouvre la...

...ns le texte afin de réduire le nombre d’acteurs du secteur… Dans ce contexte, le droit de préemption dévolu aux collectivités locales, singulièrement aux communes, pour les opérations de vente de logements locatifs sociaux, est le complément naturel de la législation actuelle. Je rappelle que la législation prévoit qu’une cession ne « doit pas avoir pour effet de réduire de manière excessive le parc de logements sociaux locatifs existant sur le territoire de la commune ou de l’agglomération concernée. » La gestion d’organismes bailleurs sociaux ou d’une société de vente de logements locatifs sociaux ne doit pas être une forme d’aventure individuelle, n’entraînant aucune responsabilité vis-à-vis de la collectivité. Sous le bénéfice de ces observations, mes chers collègues, nous vous invitons...