Interventions sur "patrimoine" de Cécile Cukierman

Cet article concerne les procédés de vente du patrimoine des bailleurs d’HLM. Depuis la loi Boutin, la vente du patrimoine a été définie comme un objectif prioritaire pour les organismes d’HLM, objectif largement renforcé par ce projet de loi, puisqu’il est fixé à 40 000 ventes. Alors que le pays compte 1, 8 million de demandes insatisfaites concernant l’accès à un logement social, nous ne comprenons pas que la vente du patrimoine, donc la perte de l...

Nous proposons d’ailleurs également d’interdire la vente du patrimoine social dans les communes carencées. Reste que cet article élargit encore inutilement les missions des organismes d’HLM, qui doivent se recentrer sur leur cœur de métier. Il fixe en effet comme un objectif incontournable, au sein des conventions d’utilité sociale, la vente du parc social.

...n des relations des architectes des Bâtiments de France avec les élus est évoquée. La nier n’aidera donc pas à trouver une solution, à la fois, pour que les élus conservent la maîtrise du territoire communal et pour que les ABF remplissent leur mission de fonctionnaires de l’État. C’est pire qu’une épreuve de philosophie ! La question est en effet la suivante : qu’entend-on par « préservation du patrimoine » ? Pour avoir rencontré plusieurs élus qui ont participé à des débats avec les architectes des Bâtiments de France référents dans leur département, ainsi qu’un certain nombre de ces architectes, je pense que nous ne posons pas la bonne question à l’échelle de la société : qu’est-ce, aujourd’hui, que préserver le patrimoine ? D’autres questions en découlent : de quelle formation se dotent les A...

Cette question est compliquée et nous y sommes confrontés au quotidien. Au travers du débat de ce soir et au-delà de l’issue du vote sur les amendements, je vous interpelle très sérieusement, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, sur le véritable débat dans notre pays, qui porte sur les moyens de préserver notre patrimoine. Quels fonctionnaires va-t-on mandater pour aider les élus locaux dans le cadre d’une loi de décentralisation ? Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, il ne s’agit pas de refaire une loi Malraux qui répondait, à l’époque, à l’absence de décentralisation. La préservation du patrimoine demain dans notre pays ne peut pas être simplement le « loto Bern » qui profite seulement à quelques-u...