Interventions sur "préfecture" de Cécile Cukierman

... la ministre, j’entends ce que vous dites. À l’évidence, des contrats courts peuvent être adéquats lorsqu’il s’agit de remplir des missions très ponctuelles. Mais ce dont nous souffrons considérablement aujourd’hui, c’est le manque d’une présence humaine pérenne, qui connaisse et maîtrise les particularités de chaque territoire. Il faut y remédier si l’on veut réellement permettre aux agents des préfectures de sécuriser les interventions des élus locaux et d’accompagner ces derniers en matière d’ingénierie, y compris pour les aider à mobiliser les différents financements auxquels ils ont droit – je vous renvoie, madame la ministre, au décalage très important que l’on observe entre les crédits engagés et les crédits consommés du fonds vert… Vous semblez vous satisfaire du recours intensif aux contr...

...t le renforcement des moyens du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation. C’est donc bien la question des moyens alloués au programme 354, « Administration territoriale de l’État », qui constitue l’enjeu essentiel de la mission, tant est préoccupante la situation du réseau préfectoral, en premier lieu celle de l’échelon de proximité que représentent les sous-préfectures. Le projet annuel de performance de la mission « AGTE » prévoit un véritable réarmement de l’État territorial, dans la continuité du document Missions prioritaires des préfectures 2022-2025 et du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, qui prévoyaient déjà un renforcement des services déconcentrés. Je salue la prise de conscience salutaire du Gouvern...

J'ai souhaité m'intéresser cette année à la situation préoccupante du réseau préfectoral et, en premier lieu, à celle de l'échelon de proximité que représentent les sous-préfectures. Le Gouvernement nous annonce, dans le projet de loi de finances pour 2023, un « réarmement » de l'État territorial dans la continuité des « Missions prioritaires des préfectures 2022-2025 » (MPP 22-25) et du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi), qui prévoyait déjà un renforcement des services déconcentrés. Je salue la prise de conscience saluta...

...nstater. Cependant, des remontées nous signalent des difficultés à effectuer, dans les territoires, un certain nombre de missions. C'est le cas, par exemple, pour la mission prioritaire du contrôle de légalité. Comment préserver, voire augmenter les effectifs pour répondre à cet objectif de sécurisation de l'action des élus locaux ? Par ailleurs, il avait été annoncé en janvier 2020 que 100 sous-préfectures seraient labellisées « France Services », d'ici à la fin de l'année 2022. Cet objectif ne sera pas, me semble-t-il, atteint, puisque seules 21 sous-préfectures sont à ce jour labellisées. Quels moyens entendez-vous engager pour renforcer les dispositifs existants dans les sous-préfectures qui souhaiteraient intégrer ce réseau, mais qui ne peuvent y consacrer les deux ETP nécessaires, faute de re...

...un jugement de valeur. Il me semble que les retours concernant les listes fusionnées ont été plus tardifs que pour une élection régionale ordinaire, indépendamment du nombre de listes en présence au second tour. Cela s'explique aussi par l'exigence de qualité qui pèse sur les candidats. Qui prendrait aujourd'hui le risque, pour une liste de 200 noms, de lancer un bon à tirer sans validation de la préfecture sur l'enregistrement des noms et prénoms ? Ce temps supplémentaire de quelques heures qui visait à permettre un meilleur accueil en préfecture n'a-t-il pas eu lui aussi un impact ? Il faudrait en tirer les enseignements pour les prochains scrutins : faut-il maintenir les élections départementales et régionales le même jour ? Faut-il faire passer l'entre-deux-tours à 15 jours ? Faut-il limiter le ...