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Je voudrais revenir sur les deux amendements défendus par mes collègues pour proposer une expérimentation. Nous sommes tous confrontés à des questionnements de société, pour déterminer, à un moment donné, le rôle de la restauration collective. S’agit-il d’imposer un modèle alimentaire à celles et ceux qui fréquentent la restauration collective ? Quand on dit « restauration collective », cela va de la crèche jusqu’à l’EHPAD, le lieu de la fin de vie. S’agit-il, au contraire, de permettre à celles et ceux qui la fréquentent de continuer leur régime alimentaire dans un cadre collectif ? La question est très importante. Je ne suis pas cer...
...icle 36 du règlement. Un de nos amendements à l’article 11 a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Par un courrier resté sans réponse, nous avons demandé au président de la commission des finances de revenir sur cette décision, qui frappe bien trop souvent nos amendements. L’amendement concerné visait à instaurer, entre autres dispositions, une obligation, pour la restauration collective publique, de proposer au moins 30 % de produits issus de l’agriculture biologique. La commission des finances, se fondant sur des données statistiques, a considéré que les produits issus de l’agriculture biologique étaient de 5 % à 15 % plus chers que ceux qui sont issus de l’agriculture conventionnelle, et qu’un tel surcoût induisait une augmentation des charges publiques. Nous considérons cett...
...demment, comme tout point d’équilibre, celui-ci sera fragile, parce que les uns voudront pousser dans un sens, quand d’autres feront l’inverse. Il nous faudra donc rester vigilants, pour maintenir les ambitions affichées par les rapporteurs au travers de cet amendement. Pour revenir sur les propos de Laurent Duplomb, je suis persuadée que l’accroissement du recours au bio, en particulier dans la restauration collective, ira de pair avec une augmentation de la sécurité et des exigences quant à la définition de ce type de produits. Les débats qui existent aujourd’hui en France et dans les autres pays sur les résidus de pesticides, sur les productions qui peuvent être qualifiées de bio ou non, sur les certifications, sur les pourcentages, etc., diminueront avec l’augmentation de la consommation. En tout cas, nous...