Interventions sur "seuil" de Cécile Cukierman

Je vous ai écouté, monsieur le ministre. Vous nous avez beaucoup parlé des entreprises, à travers cette question des seuils, qui est l’objet de l’article 6 et fonde notre demande de suppression de cet article. Nous avons également beaucoup parlé, à travers les exemples mentionnés, des chefs d’entreprise, selon les différentes tailles d’entreprise. Mais, indépendamment de sa taille, mes chers collègues, une entreprise se compose de dirigeants et de salariés, dont le nombre varie : 4, 5, 10, 11, 20, 50, 250, voire plu...

...xpliqué mon collègue député Stéphane Peu, l’efficacité d’un office ne se mesure pas au nombre de logements qu’il gère. Il existe de très petits offices très performants et de très gros offices complètement déconnectés des besoins. En revanche, le lien territorial de proximité est essentiel pour garantir l’humanité du traitement des demandes. Nous restons pour notre part opposés, quel que soit le seuil défini, à ces mariages forcés qui n’augurent rien de bon pour les locataires ou pour l’aménagement du territoire. Le seul enjeu est bien celui de la mutualisation des fonds propres et des moyens de faire remonter cet argent. Le Président de la République l’a dit lui-même : il s’agit d’aller chercher cet argent qui dort. Je renouvelle la question que nous vous avions posée à l’époque, monsieur le...

Pour le logement social comme pour les intercommunalités, je fais partie de ceux qui pensent qu’imposer des seuils et contraindre n’est jamais la bonne solution. Vous obtiendrez un effet d’aubaine, des organismes se regrouperont très certainement à marche forcée, mais nous savons par avance que le résultat sera catastrophique pour nos territoires, surtout si, in fine, le seuil de 15 000 logements est retenu. J’en viens aux transferts financiers que vous avez évoqués. Dans les zones détendues où les ...

...logique du Gouvernement de procéder à des regroupements forcés et imposés. Notre amendement vise simplement à empêcher de rendre obligatoire ce qui est aujourd’hui possible. Je rappelle à ceux avec qui nous avons examiné en 2014 la loi NOTRe, portant nouvelle organisation territoriale de la République, que l’on disait déjà alors que chacun devait rester libre, mais qu’il fallait tout de même des seuils, avant de découvrir que c’était un peu plus compliqué que cela dans nos territoires. D’aucuns ont par la suite déposé des propositions de loi, afin d’essayer d’améliorer les dispositions votées quelques années plus tôt. Monsieur Dallier, je vous ai bien entendu. Selon vous, on ne peut pas faire autrement. Vous avez en partie raison. L’état financier dans lequel le Gouvernement a mis les offices...

...ts de force, je crois qu’il faut nous y résoudre –, et si, comme l’a souligné M. le secrétaire d’État, de nouveaux contrats de mariage doivent être conclus, il serait préférable qu’ils soient obligatoires pour les offices gérant moins de 5 000 logements plutôt que pour ceux qui en gèrent moins de 10 000. Ne forçons pas trop, et les choses se passeront certainement pour le mieux. L’abaissement du seuil à 5 000 logements nous semble un moindre mal.

Certains ont pourtant voté les seuils !