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...res ruraux, comme cela vient d’être rappelé, comme prévaut l’idée que, s’il était appliqué en l’état, ils se trouveraient à l’avenir dans l’incapacité de continuer d’aménager leur territoire communal. Nous voterons pour ce principe de garantie rurale. De là à penser que toutes les communes concernées consommeront un hectare, certainement pas ! De là à penser que, en deux ou trois ans, toute la surface sera consommée, au vu de la difficulté à construire, certainement pas non plus ! En revanche, nous envoyons le message, non pas par démagogie, mais par sens des responsabilités, qu’à l’avenir nous devrons penser autrement l’aménagement de notre territoire, tout en laissant une marge de manœuvre à chacun. Il s’agit donc – je le dis avec beaucoup d’humilité et de responsabilité – d’une réponse qu...
La rédaction issue des travaux de la commission exonère d’autorisation d’exploitation commerciale toute implantation dont la surface est inférieure ou égale à 5 000 mètres carrés, à la condition que la commune concernée soit couverte par un document d’aménagement artisanal et commercial dans le cadre d’un SCOT ou d’un PLUI. L’objectif est de faciliter l’implantation de nouveaux commerces en centre-ville, mais nous restons dubitatifs. Il convient en effet de veiller à ne pas déstabiliser les activités commerciales, artisanales...