Interventions sur "LPM" de Cédric Perrin

Le programme 146 est structurant pour nos armées, car il concerne l'équipement des forces et il représente 30 % des crédits du ministère pour 2019. En outre, avec 10,9 milliards d'euros, il s'agit aussi du premier budget d'investissement de l'Etat. Le fait majeur de ce premier budget de la nouvelle LPM, c'est naturellement la progression des crédits : + 644 millions d'euros par rapport à 2018, soit une augmentation de 6,3 %. Il s'agit bien de l'inflexion prévue par la LPM, et à ce titre on ne peut que s'en réjouir. Toutefois, cette hausse n'est pas uniformément répartie. Elle bénéficie surtout à l'action 6 « Dissuasion » (+ 331 millions d'euros) et à l'action 7 « Commandement et maîtrise de l'i...

La réunion que nous avons eue avec nos homologues allemands était très intéressante, mais aussi très directe. Vous oeuvrez pour faire en sorte qu'un certain nombre d'assurances soit prises. Nous avons fait un préalable absolu de la question de l'exportation. Comment comptez-vous appliquer les clauses de sauvegarde que nous avons introduites dans le cadre de la LPM au Sénat, notamment l'usure des matériels en opérations extérieures, qui a été prise en compte au titre V dans le calcul du coût des OPEX ? Est-il bien prévu de l'intégrer ? Quelle estimation peut-on faire du coût prévisionnel ? La clause carburant est également un sujet. Depuis le vote de la LPM, le pétrole a augmenté. Et comment prenez-vous en compte les tensions internationales ? Enfin, ma ...

.../i> pour être en mesure de vérifier l’état d’avancement et le suivi des livraisons d’équipements. Je me réjouis, madame la ministre, que nos amendements aient permis de progresser sur ces sujets et que nous convergions vers un dispositif. L’amendement que vous nous proposez pour donner le point de passage de la trajectoire d’équipement en 2021 est très important pour le suivi de l’exécution de la LPM. Sur les grands équilibres de la loi, M. Cambon a très bien résumé la situation : l’inflexion et les intentions sont louables, mais les aléas, nombreux. Les risques sont bien présents. Ils pèsent sur l’outil de défense, qui, je le rappelle, ne peut souffrir de ruptures capacitaires, sous peine de subir des décrochages irrattrapables. Conscients de ces enjeux, nous constatons avec satisfaction ...

Cette LPM annonce l’inflexion d’une dynamique très négative. Depuis plus de vingt ans, les dividendes de la paix nous ont incités à baisser la garde ! Cette LPM nous redonne l’espoir de revenir au niveau qu’exige aujourd’hui la sécurité de la France. Mais nous sommes inquiets quant à la date effective des investissements, qui se concrétiseront pour beaucoup après 2023. L’ennemi de la LPM – chacun le sait ...

Monsieur le Président, mes chers collègues, avec Hélène Conway-Mouret, nous avons examiné ces dernières semaines les aspects de ce projet de LPM qui se rattachent au programme 146 et à l'équipement des forces. Il faut le reconnaître, notre travail sur le texte nous conduit à la plus grande prudence, pour ne pas dire à une certaine préoccupation. Certes, pour la première fois depuis 30 ans, les crédits de la défense vont prendre une trajectoire ascendante jusqu'en 2025. Il faut le reconnaître, et les nombreuses auditions d'industriels qu...

...ent à des menaces exogènes décorrélées du PIB. Ce sera un sujet majeur de l'actualisation de 2021. Deuxième difficulté, la trajectoire proposée n'est pas cohérente avec la loi de programmation des finances publiques (LPFP) - même si c'est techniquement possible. Enfin, quel est le moyen politique le plus efficace pour apporter aux armées les crédits dont elles ont besoin ? Est-ce de réécrire la LPM, ou n'est-ce pas plutôt d'utiliser ce moment pour obtenir du Gouvernement des engagements politiques et publics qu'il lui sera plus difficile de ne pas honorer ? Avis défavorable aux amendements COM-73 et COM-74.

Je suis d'accord, mieux vaudrait raisonner en euros constants que par rapport à un pourcentage du PIB. Mais notre commission prend le Gouvernement au mot et renforce ses capacités de contrôle pour que la LPM soit tenue. Les amendements COM-73 et COM-74 ne sont pas adoptés. L'amendement COM-75 devient sans objet.

... Parlement lorsque l'intervention dépasse quatre mois. L'article 35 est aussi à rapprocher des articles 15 disposant que « le Président de la République est le chef des armées » et surtout 20, selon lequel le Gouvernement « dispose de la force armée ». Nous pouvons naturellement toujours débattre des moyens de contrôle que la Constitution donne au Parlement, mais ce n'est pas dans le cadre d'une LPM que nous pourrons modifier la Constitution. Il serait plus opportun d'examiner ces amendements lors du projet de révision constitutionnelle. Avis défavorable à l'amendement COM-1, ainsi qu'à l'amendement COM-76.

...it absolument être renforcée. Dans un univers dominé par des entreprises étrangères et caractérisé par des mutations technologiques rapides, c'est un enjeu de souveraineté. Le DRM a rappelé récemment qu'il doit faire face à un tsunami de données. Comment la DGA peut-elle nous garantir que nos capacités en la matière seront portées à niveau ? Outre le programme Artémis, qui en est à sa phase 1, la LPM prévoit-elle des financements pour le programme Soria ? Cela mettrait les actes en adéquation avec les déclarations.

Le projet de budget de la défense pour 2018 intervient à un moment « charnière », entre la fin de la programmation militaire actuelle et celle qui est en préparation. C'est le dernier avant la prochaine loi de programmation militaire (LPM). Ce budget se présente au premier abord, suivant les termes de la ministre des armées, comme « un budget de remontée en puissance ». C'est vrai : tous les indicateurs semblent orientés à la hausse. Ce budget doit s'élever l'année prochaine à 34,4 milliards d'euros en crédits de paiement, toutes ressources incluses (notamment les recettes de cessions), hors pensions : c'est une augmentation de ...