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Interventions sur "DGF" de Cédric Vial
2 interventions trouvées.
...n d'autres termes, il existait une carotte financière. Or obéir à une telle motivation n'est pas toujours une bonne chose. Aujourd'hui, ce n'est pas ce que nous demandons : nous voulons seulement que les communes souhaitant entrer dans ce dispositif n'y perdent pas. Jusqu'à présent, les communes qui créaient une commune nouvelle étaient souvent victimes d'effets collatéraux, dans la mesure où la DGF perçue par la nouvelle collectivité était souvent inférieure à la somme des DGF de chacune des communes fusionnées. L'article 25 ter offre donc à ces communes la garantie qu'elles n'y perdront pas. J'ajoute que les précédentes réformes avaient eu pour conséquence de modifier le montant de la DGF des autres communes. Ici, on ne touche pas à la DGF ; en revanche, on crée un fonds de garanti...
...rtain nombre de dispositions telles que la non-baisse des dotations et un fonds d’impact, afin d’inciter à la création de communes nouvelles. Que reste-t-il aujourd’hui de ces promesses ? Plus rien ! Ces communes perdent sur tous les plans. On leur a dit qu’elles auraient plus de poids au sein de l’intercommunalité, alors qu’elles ont perdu des élus dans ce cadre. Elles ont également perdu de la DGF et des subventions auprès de tous les financeurs. La Cour des comptes vient de rendre un rapport expliquant la perte de vitesse des créations de communes nouvelles, qui est bien naturelle. Ne subsistent en effet que des inconvénients ! Madame la ministre, je vais essayer de répondre aux arguments que vous avez avancés. Le dispositif que nous proposons au travers de cet amendement repose sur troi...
