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Interventions sur "conforme" de Cédric Vial
3 interventions trouvées.
Réunion du 7 décembre 2022 à 10h15 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Nous partageons le souhait d'adopter ce texte de manière conforme. Même s'il ne règle absolument pas tous les problèmes des AESH, il constitue malgré tout une première avancée, qu'il faut entériner tout de suite. En adoptant cette proposition de loi, nous enverrons un message de considération à l'égard de ces personnels. Les deux amendements ont le mérite de poser la question de la formation. Mais bien d'autres sujets pourraient encore être soulevés. Néanmoin...
Je tiens à défendre l’amendement déposé par la commission de la culture. Certes, ainsi que cela vient d’être souligné, le problème, c’est la covisibilité et, pour l’éviter, il faut bien une règle de distance ; c’est cela qui conditionne la conformité de l’avis de l’ABF. Ainsi, pour que l’avis devienne conforme, il faut à la fois un périmètre de 500 mètres, sauf dérogation, et un critère de covisibilité ; à défaut, il peut ne pas l’être. Par cet amendement, on étend la distance à 10 kilomètres, mais la démarche est la même. Sans la covisibilité dans ce nouveau périmètre, l’avis est simple ! Ce dispositif me semble relever du bon sens pour préserver certains patrimoines, parce que, sans cette règle, le...
À mon sens, exiger un avis conforme de l’ABF jusqu’à 10 kilomètres en cas de covisibilité est une bonne chose. Je soutiens donc cet amendement.
