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Interventions sur "d’énergies renouvelables" de Cédric Vial
2 interventions trouvées.
L’adoption de cet amendement permettrait de compléter la disposition votée précédemment pour les collectivités qui, étant engagées dans une démarche de production d’énergies renouvelables, hydraulique ou photovoltaïque, sont contraintes de créer un budget annexe. Ces collectivités n’ont pas la possibilité de reverser les excédents de ce budget annexe au budget général, ce qui, dans le contexte actuel de crise énergétique, serait pourtant opportun. Il est donc proposé de permettre à la commune de verser les excédents de ce budget annexe sans attendre l’extinction de celui-ci, sou...
Cet amendement vise à élargir le champ d’application de l’article L. 151-42-1 du code de l’urbanisme des seules éoliennes à toutes les installations de production d’énergies renouvelables. Cette mesure permettrait au règlement du PLU de « délimiter les secteurs dans lesquels l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables est soumise à conditions, dès lors qu’elles sont incompatibles avec le voisinage habité ou avec l’usage des terrains situés à proximité ou qu’elles portent atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la qualité architec...
