Interventions sur "distance" de Cédric Vial

Nous sommes effectivement dans une situation complexe, alors que nous cherchons pourtant à régler un problème simple en apparence. Le problème principal tient, me semble-t-il, à la distance. Je ne suis que Sénat+2 ; peut-être faut-il être Sénat+8 pour comprendre comment on élabore un texte dans ces conditions, mais je me demande comment nos concitoyens s’y retrouveront. Personnellement, j’ai soutenu tout à l’heure l’amendement de M. Sautarel. Cet amendement, de prime abord excessif, mais finalement assez simple, tendait à placer la distance minimale à 25 milles nautiques. Je propo...

...positifs dont on a déjà débattu tout à l’heure. D’autre part, la Charte de l’environnement de 2005 consacre à l’article 5 le principe de précaution. En matière d’éoliennes, ce principe s’applique bel et bien, car il existe plusieurs risques, notamment sismiques ou de décrochage, contre lesquels nous devons protéger nos populations. Je suis donc favorable à ce que l’on inscrive dans le texte une distance qui soit proportionnelle à la taille de l’éolienne, puisque l’on sait que celle-ci peut évoluer. Ainsi, comme cela a déjà été rappelé, dans le cas où les éoliennes seraient trop proches des habitations, il serait impossible d’en installer de plus grandes.

Je tiens à défendre l’amendement déposé par la commission de la culture. Certes, ainsi que cela vient d’être souligné, le problème, c’est la covisibilité et, pour l’éviter, il faut bien une règle de distance ; c’est cela qui conditionne la conformité de l’avis de l’ABF. Ainsi, pour que l’avis devienne conforme, il faut à la fois un périmètre de 500 mètres, sauf dérogation, et un critère de covisibilité ; à défaut, il peut ne pas l’être. Par cet amendement, on étend la distance à 10 kilomètres, mais la démarche est la même. Sans la covisibilité dans ce nouveau périmètre, l’avis est simple ! Ce dispo...