Interventions sur "dotation" de Cédric Vial

... tout simplement parce que le risque à prendre pour entrer dans ce type de dispositif est trop élevé. Nous ne prétendons pas que notre proposition est la seule solution ; nous ne promettons pas monts et merveilles à tous ceux qui considèrent qu'ils ont un projet en commun – parce que c'est de cela qu'il s'agit –, mais nous leur disons, les yeux dans les yeux, qu'ils ne perdront rien en termes de dotation s'ils s'engagent dans cette voie. Sous le quinquennat de François Hollande, le régime de la commune nouvelle permettait d'éviter la baisse des dotations. En d'autres termes, il existait une carotte financière. Or obéir à une telle motivation n'est pas toujours une bonne chose. Aujourd'hui, ce n'est pas ce que nous demandons : nous voulons seulement que les communes souhaitant entrer dans ce dis...

Tout d'abord, nous proposons un fonds de garantie, qui, d'une part, assure aux futures communes nouvelles qu'elles ne subiront aucune perte, et, d'autre part, permette aux communes déjà entrées dans le dispositif, y compris depuis plus de trois ans, de bénéficier d'un rattrapage. Ensuite, nous proposons de porter la dotation d'amorçage, dont le montant s'élevait à 6 euros par habitant jusqu'ici, à 15 euros par habitant. Ce n'est pas grand-chose pour une commune de 1 000 habitants, puisque l'attribution serait portée de 6 000 euros à 15 000 euros… Il ne s'agit pas d'une carotte, mais d'une manière de tenir compte du coût d'entrée à acquitter au moment de la création de la commune nouvelle – les salaires à verser, les...

Je rallierai la position de la commission sur cet amendement : avec mes collègues Gatel et Kerrouche, nous sommes les auteurs des amendements que M. le rapporteur spécial a cités précédemment, et je remercie d’ailleurs la commission de son avis de sagesse. Cette dotation d’intercommunalité, c’est comme la valise RTL : c’est la somme que les communes pourraient gagner, mais qu’elles ne gagneront jamais !Sous l’effet d’un tel mécanisme, il faudra trente ans pour l’obtenir, si tout se passe bien et s’il n’y a pas d’évolutions d’ici là… Madame la ministre, votre argument selon lequel cet amendement serait mauvais parce que les collectivités y perdraient plus qu’elle...

Cet amendement concerne la dotation d’intercommunalité et s’inscrit dans le droit fil du débat que nous avons eu sur un précédent amendement de Mme Loisier. Il s’agit de bien saisir la différence sémantique entre « potentiellement » et « concrètement ». Potentiellement, un certain nombre de communautés de communes devraient toucher une dotation d’intercommunalité en fonction de différents critères ; mais concrètement, elles ne la...

...lon un proverbe auvergnat, je parle sous le contrôle de mes collègues Stéphane Sautarel et Laurent Duplomb, « il ne faut jamais acheter un lapin dans un sac ». Il existe une variante chinoise de ce proverbe, mais elle concerne les chats. Avec les communes nouvelles, on a vendu des lapins dans des sacs ! On a vendu une organisation et un certain nombre de dispositions telles que la non-baisse des dotations et un fonds d’impact, afin d’inciter à la création de communes nouvelles. Que reste-t-il aujourd’hui de ces promesses ? Plus rien ! Ces communes perdent sur tous les plans. On leur a dit qu’elles auraient plus de poids au sein de l’intercommunalité, alors qu’elles ont perdu des élus dans ce cadre. Elles ont également perdu de la DGF et des subventions auprès de tous les financeurs. La Cour des ...

...ar cette réforme. Un certain nombre de communes nouvelles qui dépassent le seuil de 10 000 habitants deviennent inéligibles à la DSR : environ trente-deux communes nouvelles sont déjà concernées par cette perte. Le Gouvernement a essayé de trouver une solution en présentant un amendement, qui vise à permettre à ces communes « d’être éligibles à la DSR ce qui emporterait alors inéligibilité à la dotation de solidarité urbaine ». Cet amendement n’était pas accompagné de simulations. Elles ont été réalisées depuis, notamment par l’AMF. Or ces estimations montrent qu’en voulant aider un certain nombre de communes, on les enfonce encore un petit peu plus en leur faisant perdre la DSU, souvent bien plus importante que la DSR qui leur est accordée en contrepartie. Il s’agit donc d’une peine supplément...

Je souhaite à mon tour défendre l’amendement n° 3 rectifié bis. Depuis quelques années, nous assistons à une recentralisation et à une certaine dérive : les moyens des collectivités locales ont été diminués pour permettre à l’État de faire face à ses déficits et, parallèlement, les dotations de l’État – DETR, DSIL… – ont augmenté, parfois dans des proportions relativement importantes. Or l’argent versé par une préfecture l’est, évidemment, dans des conditions d’attribution nettement moins démocratiques que celui qui est versé par une collectivité locale. J’ai la chance d’être maire encore quelques jours, je suis « client » de la DETR, pour reprendre une expression utilisée plus tôt...