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Interventions sur "energies renouvelables" de Cédric Vial
6 interventions trouvées.
Cet amendement vise à permettre aux acheteurs publics de recourir en toute sécurité juridique aux contrats de vente directe à long terme d’électricité. En l’état, les règles de la commande publique, en particulier celles qui encadrent la durée des marchés, peuvent rendre complexe le recours à ces contrats. Il s’agit ici en particulier de faire...
L’adoption de cet amendement permettrait de compléter la disposition votée précédemment pour les collectivités qui, étant engagées dans une démarche de production d’énergies renouvelables, hydraulique ou photovoltaïque, sont contraintes de créer un budget annexe. Ces collectivités n’ont pas la possibilité de reverser les excédents de ce budget...
Je veux exprimer mon soutien à l’amendement de mon collègue Fabien Genet et me mobiliser, si je puis dire, en sa faveur. Je comprends et je respecte la position de la commission, qui a été prise avant que nos débats aient lieu, mais ceux-ci ont bien montré l’importance de la mobilisation des territoires pour développer les énergies renouvelabl...
Pendant deux jours, nous avons eu des débats assez riches qui ont permis de remplir certains objectifs en matière de développement des énergies renouvelables, que ce soit en faveur de la mobilisation de nos territoires, de la protection de notre patrimoine ou de l’acceptabilité des projets par nos concitoyens. Néanmoins, je reste un peu sur ma...
Cet amendement vise à élargir le champ d’application de l’article L. 151-42-1 du code de l’urbanisme des seules éoliennes à toutes les installations de production d’énergies renouvelables. Cette mesure permettrait au règlement du PLU de « délimiter les secteurs dans lesquels l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables...
Je veux recentrer le débat. Fabien Gay l’a rappelé, l’enjeu est de savoir comment nous allons répartir notre mix énergétique et développer les énergies renouvelables. C’est du reste l’objet du texte, même si nous aurions pu espérer que sa discussion soit organisée différemment. L’implantation d’éoliennes pose un certain nombre de contraintes ...
