Interventions sur "habitant" de Cédric Vial

Tout d'abord, nous proposons un fonds de garantie, qui, d'une part, assure aux futures communes nouvelles qu'elles ne subiront aucune perte, et, d'autre part, permette aux communes déjà entrées dans le dispositif, y compris depuis plus de trois ans, de bénéficier d'un rattrapage. Ensuite, nous proposons de porter la dotation d'amorçage, dont le montant s'élevait à 6 euros par habitant jusqu'ici, à 15 euros par habitant. Ce n'est pas grand-chose pour une commune de 1 000 habitants, puisque l'attribution serait portée de 6 000 euros à 15 000 euros… Il ne s'agit pas d'une carotte, mais d'une manière de tenir compte du coût d'entrée à acquitter au moment de la création de la commune nouvelle – les salaires à verser, les dépenses d'ingénierie, etc. Le fonds d'amorçage permettra, ...

...ous l’effet d’un tel mécanisme, il faudra trente ans pour l’obtenir, si tout se passe bien et s’il n’y a pas d’évolutions d’ici là… Madame la ministre, votre argument selon lequel cet amendement serait mauvais parce que les collectivités y perdraient plus qu’elles n’y gagneraient me pousse à vous rappeler certains éléments : la moyenne de la dotation d’intercommunalité s’élève à 22, 08 euros par habitant. Les communautés de communes les plus rurales touchent en moyenne 16 euros, alors que les communautés urbaines perçoivent 34 euros. Madame la ministre, nous avions, jusqu’à hier, une secrétaire d’État chargée de la ruralité. Je vous félicite pour votre promotion, mais je crois comprendre aujourd’hui que nous n’en avons plus !

...erçoivent la moitié. C’est donc une question de justice que d’essayer de pallier cette situation. Mme Loisier proposait voilà quelques instants un plafond de 120 %, car c’est bien cette limite de 110 % qui empêche les communes de progresser. La sagesse nous conduit à proposer de déplafonner le rattrapage pour les communautés de communes rurales les plus fragiles, c’est-à-dire de moins de 20 000 habitants et dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur à la moyenne. Ces communautés, particulièrement fragiles, pourraient ainsi percevoir dès 2023 la dotation à laquelle elles ont normalement droit, mais qu’elles ne pourraient concrètement recevoir si ce dispositif n’était pas mis en place. Le problème concerne un peu plus d’une cinquantaine de communautés de communes : l’effort est donc mod...

Cet amendement vise également à apporter une réponse aux effets de bord créés par cette réforme. Un certain nombre de communes nouvelles qui dépassent le seuil de 10 000 habitants deviennent inéligibles à la DSR : environ trente-deux communes nouvelles sont déjà concernées par cette perte. Le Gouvernement a essayé de trouver une solution en présentant un amendement, qui vise à permettre à ces communes « d’être éligibles à la DSR ce qui emporterait alors inéligibilité à la dotation de solidarité urbaine ». Cet amendement n’était pas accompagné de simulations. Elles ont ét...