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Interventions sur "installation" de Cédric Vial
3 interventions trouvées.
...ment vise à permettre aux acheteurs publics de recourir en toute sécurité juridique aux contrats de vente directe à long terme d’électricité. En l’état, les règles de la commande publique, en particulier celles qui encadrent la durée des marchés, peuvent rendre complexe le recours à ces contrats. Il s’agit ici en particulier de faire corréler la durée du contrat avec celle de l’amortissement des installations nécessaires à leur exécution, et ce y compris lorsque le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice n’acquièrent pas ces installations. En effet, la nature spécifique des prestations qui font l’objet de ces contrats nécessite, dans un certain nombre de cas, la réalisation de nouveaux actifs de production justifiant le recours à un contrat à long terme. Cet amendement tend ainsi à permettre...
Cet amendement vise à élargir le champ d’application de l’article L. 151-42-1 du code de l’urbanisme des seules éoliennes à toutes les installations de production d’énergies renouvelables. Cette mesure permettrait au règlement du PLU de « délimiter les secteurs dans lesquels l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables est soumise à conditions, dès lors qu’elles sont incompatibles avec le voisinage habité ou avec l’usage des terrains situés à proximité ou qu’elles portent atteinte à la sauvegarde des espaces naturel...
...C’est du reste l’objet du texte, même si nous aurions pu espérer que sa discussion soit organisée différemment. L’implantation d’éoliennes pose un certain nombre de contraintes particulières et nous n’avons pas le droit, en tant que législateurs, d’autoriser tout et n’importe quoi au nom de l’injonction à développer les énergies renouvelables ! Il est important que nous puissions réglementer ces installations. Personne sur ces travées ne souhaite interdire les éoliennes, car elles font partie du mix énergétique. Néanmoins, ces dernières ne sont pas la solution unique, elles en font partie – à condition, du reste, que leur implantation soit possible et compatible avec les règles de droit et de sécurité qui s’imposent et que le Parlement doit garantir. Je rappellerai deux principes constitutionnels. ...
