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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les secrétaires de mairie exercent des fonctions essentielles au bon fonctionnement des municipalités de moins de 3 500 habitants. Ils sont près de 23 000 à exercer ce beau métier, en formant un binôme avec leur maire, qu'ils assistent, conseillent et accompagnent et sont les garants de la continuité du service public dans leurs territoires. Il s'agit d'un métier complet, polyvalent et, par-dessus tout, d'un métier qui a du sens. Pourtant, il est depuis 2022 considéré comme le métier le plus en tension de la fonction publique territoriale : près de 2 000 postes sont actue...
... Comme le chantait Diane Tell, « Il faut dire que les temps ont changé, de nos jours c'est chacun pour soi »… Nous ne pouvions pas nous entendre, monsieur le ministre, nous avions des objectifs trop différents. Nous voulions, dans quelques conditions que ce soit et sans égard pour qui se verrait attribuer la paternité des mesures, faire aboutir un système d'organisation qui reconnaisse mieux le métier de secrétaire de mairie, le rende plus attractif et anticipe le défi majeur du recrutement dans les prochaines années. Vous vouliez un texte avec le logo de la majorité sur ce sujet avant les élections sénatoriales, pour faire semblant de l'avoir traité. Si vous étiez un homme d'État, vous sauriez qu'au Sénat, ces choses-là ne se font pas !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui a le mérite de nous permettre d'évoquer une problématique que nous connaissons tous dans nos territoires : les difficultés et la faible attractivité du métier de secrétaire de mairie. Il s'agit pourtant d'un beau métier, complet, polyvalent, au service du public. C'est un métier qui a du sens, qui permet de trouver des solutions, bref un métier utile. Pourtant, ces agents de l'ombre, qui sont souvent la dernière porte accessible des services publics dans nos territoires ruraux, qui sont sur tous les fronts – administratif, juridique, politique, straté...
...if est de publier un rapport au cours de l'été, dans lequel nous recommanderons les actions à mener tant sur le plan législatif que sur le plan réglementaire pour répondre au désarroi des territoires et embrasser le sujet dans toutes ses dimensions. Nous devons apporter des solutions concrètes pour améliorer les conditions de travail des secrétaires de mairie, mais aussi rendre plus attractif ce métier, tout en garantissant de la continuité et de la visibilité pour les maires. Nous ne pouvons pas parler du statut des secrétaires de mairie sans aborder la formation initiale et continue, sans évoquer l'accompagnement de nos secrétaires de mairie vers ces formations, qui doivent être concrètes et tournées vers la pratique du quotidien.
... appartient à l'État, en lien avec les collectivités, de s'assurer de la continuité de l'administration sur l'ensemble du territoire national. Il y a aussi consensus quant à la nécessité de prendre ce problème à bras-le-corps. Des solutions doivent être trouvées ; la plupart seront probablement d'ordre réglementaire. Il y a enfin consensus sur le fait qu'être secrétaire de mairie, c'est un vrai métier et non une fonction comme une autre. C'est un beau métier, qui a tous les atouts pour être attractif : c'est un métier polyvalent, de contact, où l'on trouve des solutions. Ce métier n'est pas uniquement administratif : il est stratégique. Le secrétaire de mairie est la seule personne à prendre une part aussi active que le maire à la vie de la commune. Il faut donc avancer, en travaillant à la r...
...sson pour leur confiance. Notre pays compte actuellement 430 000 enfants scolarisés reconnus en situation de handicap. Ce chiffre a quadruplé durant les vingt dernières années. Ils représentent environ 3, 5 % de l’ensemble des effectifs scolaires, soit, en moyenne, un enfant par classe. Le ministère de l’éducation nationale emploie 130 000 AESH, faisant d’eux, après les enseignants, le deuxième métier le plus important relevant ce ministère. J’utilise le mot « métier » à dessein, car il est grand temps, justement, de faire de ces missions d’AESH un véritable métier. Il est temps de passer d’une logique purement quantitative à une approche plus qualitative. Il est temps, madame la ministre, de mettre enfin de la justice, de l’ordre et de l’organisation dans l’accompagnement des enfants et des ...
On envoie donc des AESH devant des élèves sans aucune formation. Si nous voulons professionnaliser ce métier, il faut une formation initiale préalable à la prise de poste. Il faut aussi développer la formation continue et l’adapter aux différentes situations de handicap que vont rencontrer les AESH. J’insiste, en conclusion, sur l’importance de communiquer auprès des collectivités locales sur les formations dispensées par l’éducation nationale.
...r dire que nous avons conscience du problème et que nous pensons à eux. Pour autant, madame la ministre, le problème reste entier et nombre de sujets doivent encore être réglés : le statut, la formation, l’accompagnement global, le lien avec le médico-social et les MDPH, etc. Il n’est pas possible de gérer plus de 130 000 agents sans une organisation robuste, un cadre national ou un référentiel métier. Nous devrons absolument reparler de ces sujets. Nous n’échapperons pas non plus à la question, pas seulement sémantique, soulevée tout à l’heure par notre collègue Philippe Mouiller : le rôle des AESH est-il d’accompagner la scolarité ou le handicap ? Répondre à cette question a des conséquences juridiques en termes de responsabilité et de professionnalisation. Nous devons débattre de toutes c...