Interventions sur "rurale" de Cédric Vial

Cet amendement vise à prendre en compte la situation particulière des communes nouvelles. En effet, si la garantie rurale d’un hectare, dans la rédaction proposée par la commission spéciale, doit bénéficier à toutes les communes rurales, elle ne prend en revanche pas en compte la spécificité des communes nouvelles, ce qui risque de nuire à l’attractivité de ces regroupements. Notre démarche rejoint d’ailleurs la volonté du Gouvernement, puisque Mme Faure participe avec nous à un groupe de travail sur les communes n...

Nous avons fait procéder à des simulations, en lien avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités (AMF). Malheureusement, on ne dispose pas de données spécifiques aux communes nouvelles rurales, permettant de distinguer celles-ci des communes nouvelles considérées comme denses. Si l’ensemble des communes nouvelles étaient concernées, ce que nous proposons représenterait environ 800 hectares. Si l’on en retire les communes considérées comme denses, il est probable que l’effort, à l’échelle nationale, soit plutôt de l’ordre de 400 à 500 hectares. Cette approche permettrait de fournir au...

...t loger mille familles, sans compter les sous-traitants. Admettons qu'on les installe dans un rayon de 30 ou 40 kilomètres autour du site, cela concernera trois Scot et deux départements. Même si l'on peut prendre sur l'enveloppe nationale les 100 hectares pour l'implantation de l'entreprise, comment traite-t-on cette conséquence du projet ? Comment installer ces mille logements dans des communes rurales, qui peuvent délivrer chacune un permis de construire ? En outre, pour octroyer de nouveaux droits à construire à ces communes, il faudra modifier non seulement les trois Scot mais encore le Sraddet et les autres Scot de la région. Bref, le système ne fonctionne pas et il empêche tout aménagement...

...e ans pour l’obtenir, si tout se passe bien et s’il n’y a pas d’évolutions d’ici là… Madame la ministre, votre argument selon lequel cet amendement serait mauvais parce que les collectivités y perdraient plus qu’elles n’y gagneraient me pousse à vous rappeler certains éléments : la moyenne de la dotation d’intercommunalité s’élève à 22, 08 euros par habitant. Les communautés de communes les plus rurales touchent en moyenne 16 euros, alors que les communautés urbaines perçoivent 34 euros. Madame la ministre, nous avions, jusqu’à hier, une secrétaire d’État chargée de la ruralité. Je vous félicite pour votre promotion, mais je crois comprendre aujourd’hui que nous n’en avons plus !

... double de ce qu’elles reçoivent ; concrètement, elles en perçoivent la moitié. C’est donc une question de justice que d’essayer de pallier cette situation. Mme Loisier proposait voilà quelques instants un plafond de 120 %, car c’est bien cette limite de 110 % qui empêche les communes de progresser. La sagesse nous conduit à proposer de déplafonner le rattrapage pour les communautés de communes rurales les plus fragiles, c’est-à-dire de moins de 20 000 habitants et dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur à la moyenne. Ces communautés, particulièrement fragiles, pourraient ainsi percevoir dès 2023 la dotation à laquelle elles ont normalement droit, mais qu’elles ne pourraient concrètement recevoir si ce dispositif n’était pas mis en place. Le problème concerne un peu plus d’une ci...