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Cet amendement a pour objet d'abonder de 1 million d'euros le fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (Fiact). Doté de 500 000 euros, ce fonds permet de déployer dans les services de l'État une politique d'incitation à la pratique sportive pour les agents publics, au moyen d'appels à projet. Avec ce nouvel abonnement, il s'agit d'élargir le bénéfice de cette politique aux agents de la fonction publique territoriale.
...ts ont été déposés l'année dernière, le Fiact n'en a retenu que 21, soit 10 %. Sur le total, 135 projets étaient totalement recevables, de l'aveu même des services de votre ministère, pour un montant cumulé de presque 6 millions d'euros. Le Fiact ne dispose que de 500 000 euros... L'enveloppe est-elle vraiment suffisante, comme vous le prétendez ? Les chiffres semblent dire le contraire. Faire du sport ne doit pas empêcher de savoir compter… Les effectifs de l'administration territoriale sont beaucoup plus importants que ceux de l'administration de l'État. Vous nous dites donc que vous n'avez pas les moyens d'étendre le bénéfice du Fiact à ses agents. Ces amendements identiques ont pour objet de vous y aider ! Le million d'euros qu'ils visent à inscrire ne serait même pas suffisant pour le fo...
...is que la ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale veuille inscrire dans la loi un type d’établissement n’ayant pas d’existence juridique. Ce sont les collectivités locales qui mettent à disposition des écoles leurs moyens de fonctionnement, y compris par le biais de partenariats conclus entre les directeurs d’école, les enseignants et l’environnement associatif artistique et sportif des territoires. À un type d’établissement qui n’existe pas encore, vous voulez imposer des associations qui se substituent à un environnement associatif, à l’action des collectivités locales et aux dynamiques qui existent territorialement. Jusqu’à présent, ce sont les collectivités locales qui financent ces associations artistiques, sportives et culturelles. Souhaitez-vous décharger les coll...
Madame la ministre, en natation, un sport dont je partage la passion et la pratique avec vous – certes, à un autre niveau –, on appelle cela une « culbute » : un changement de pied complet par rapport à l’amendement précédent. Vous vouliez créer une association pour favoriser les activités sportives et culturelles, et vous nous expliquez maintenant qu’il ne faut pas le faire. Pour ma part, j’essaierai de garder une certaine cohérence :...
...bjet. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé ce sous-amendement, qui va dans le même sens. Il s’agit en effet de supprimer l’obligation de créer ces associations dans les écoles du premier degré. L’organisation du second degré est très différente : l’association est présidée par le chef d’établissement et il existe des décharges scolaires pour les professeurs d’EPS, qui peuvent ainsi gérer le sport scolaire. Dans le primaire, les organisations sont différentes en fonction de la taille des communes, de leur typologie et de l’environnement associatif. Dans les milieux ruraux, imposer la création d’une association dans une école qui comporte une classe, deux classes ou trois classes relève, de mon point de vue, de l’hérésie. Les solutions ont été trouvées localement, avec les clubs sportifs ...