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Interventions sur "taxe" de Cédric Vial
3 interventions trouvées.
Cet amendement va dans le sens du précédent. Il vise à décorréler la taxe d'habitation sur les résidences secondaires de l'ensemble de la fiscalité sur les logements vacants. Les sujets sont différents. Il est possible aujourd'hui, pour certaines communes dites « en tension », d'augmenter la THRS. Nous souhaitons donner cette possibilité à l'ensemble des communes en l'absence de tout critère de tension, dont la définition peut soulever un certain nombre d'interrogati...
Les promesses n'engagent que ceux qui les reçoivent ! Vous soutiendrez toutefois certainement cet amendement, monsieur le ministre, car celui-ci vise à aider le Gouvernement à tenir ses promesses. Lorsque la taxe professionnelle a été supprimée, le gouvernement de l'époque avait promis aux collectivités, la main sur le cœur, qu'elles seraient compensées au franc près de manière pérenne. Aujourd'hui, non seulement le compte n'y est pas, mais je m'inquiète pour votre crédibilité et celle du Gouvernement, monsieur le ministre, car vous et vos collègues, notamment Bruno Le Maire, nous avez promis des compens...
Cet amendement vise à compléter la réforme sur l’automatisation du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), qui a été mise en place progressivement depuis 2021. Si cette réforme emporte un certain nombre de simplifications positives pour les collectivités, elle pose en effet un problème : un certain nombre de dépenses de travaux ne sont plus éligibles au fonds, ce qui représente une perte de recettes pour les collectivités. L’objet de cet amendement n’est donc pas d’ajo...
