Interventions sur "élève" de Céline Boulay-Espéronnier

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, plus que jamais, l'éducation est le pilier fondamental de notre société. Le système éducatif français fournit un apprentissage de qualité à des millions d'élèves chaque année. Malgré cela, la crise de l'école est un constat qui ne fait plus débat : perte de confiance des familles et des élèves, manque de soutien auprès du personnel de l'éducation nationale, crise d'attractivité du métier d'enseignant, baisse du sentiment d'appartenance. Ce sont tout autant de manifestations d'une institution affaiblie, qui peine à trouver un nouveau souffle. Il est clai...

Dernier point, et non des moindres : la tenue d'établissement scolaire est une mesure sociale. Elle permettra de limiter le diktat des marques coûteuses pour les familles, pouvant conduire l'élève au racket, au harcèlement et à l'exclusion. Concernant le financement, l'État abondera pour les familles ne disposant pas de ressources suffisantes par le biais de l'allocation scolaire. Cette mesure aussi pourrait profiter à nos entreprises françaises et mettre en avant le made in France, par exemple. À mon sens, il faudra explorer cette piste. Pour conclure, ma conviction est que la te...

..., au moins un incident grave a été déclaré dans les deux tiers des établissements du second degré. La violence scolaire se manifeste principalement par des atteintes aux personnes, qui représentent huit incidents sur dix. L’école primaire, bien que moins sujette à la violence, n’est aujourd’hui plus épargnée. Surtout, la moitié des violences contre les enseignants sont désormais commises par des élèves. Cette violence au primaire se ressent également dans les enquêtes de victimation. Pour la première fois, une telle enquête a été menée auprès d’élèves de CM1-CM2 en 2020-2021 : quatre élèves sur dix signalent avoir été victimes de violences verbales, d’ostracisme ou de vol et 23 % ont déjà eu peur de venir à l’école à cause de la violence. Certes, tous ces faits ne relèvent pas d’une infractio...

..., au moins un incident grave a été déclaré dans les deux tiers des établissements du second degré. La violence scolaire se manifeste principalement par des atteintes aux personnes, qui représentent huit incidents sur dix. L'école primaire, bien que moins sujette à la violence, n'est aujourd'hui plus épargnée. Surtout, la moitié des violences contre les enseignants sont désormais commises par des élèves. Cette violence au primaire se ressent également dans les enquêtes de victimation. Pour la première fois, une telle enquête a été menée auprès d'élèves de CM1-CM2 en 2020-2021 : quatre élèves sur dix signalent avoir été victimes de violences verbales, d'ostracisme ou de vol et 23 % ont déjà eu peur de venir à l'école à cause de la violence. Certes, tous ces faits ne relèvent pas d'une infractio...

... Or, d’une part, même si un comportement n’est pas pénalement répréhensible, en raison du manque de preuves suffisantes par exemple, son auteur peut, et c’est souvent le cas, avoir enfreint le règlement intérieur de l’établissement scolaire ; d’autre part, le temps de la justice et le temps scolaire ne sont pas les mêmes, puisque plusieurs années peuvent s’écouler entre le harcèlement subi par l’élève et la réponse pénale. La victime mais aussi les témoins peuvent alors avoir l’impression que les cas de harcèlement ne sont pas punis dans l’établissement. Ainsi, conformément aux recommandations du rapport d’information du Sénat sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, cet amendement vise à lutter contre le sentiment d’impunité, en distinguant sanction judiciaire et sanction scolaire...

La notion de complice figure-t-elle dans la qualification pénale ? Par ailleurs, qui doit alerter l'autorité judiciaire, l'établissement, la famille, l'association de parents d'élèves ?