Interventions sur "cinéma" de Céline Boulay-Espéronnier

... monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi traite d’une question spécifique aux territoires d’outre-mer visés à l’article 73 de la Constitution, soit la Guadeloupe, la Réunion, la Martinique, la Guyane et Mayotte. Elle concerne vingt et un établissements actifs en 2022, dont certains comportent plusieurs salles. Sur ces territoires plus encore qu’ailleurs, les salles de cinéma sont un vecteur essentiel de divertissement populaire, d’ouverture au monde et de socialisation. La crise sanitaire a pu faire craindre, avec l’effondrement des entrées, une mise en danger de l’exploitation des films en outre-mer, d’autant qu’une partie du public a découvert l’usage des plateformes durant la crise. En outre-mer comme en métropole, le public a cependant regagné les salles, confir...

...rite donc d’être soutenue par un nouveau cadre législatif et réglementaire, adapté à l’essor du numérique et à la véritable explosion d’offres venues bouleverser le marché mondial. En ce sens, nous ne pouvons que nous réjouir de la transposition de la directive SMA, qui crée les conditions d’un nouveau partenariat équilibré avec les services de vidéo à la demande. Les créations audiovisuelles et cinématographiques françaises et européennes bénéficieront des nouveaux engagements financiers des plateformes numériques, à savoir le versement d’une contribution en faveur de la création comprise entre 20 % et 25 % de leur chiffre d’affaires. La prise en compte de la spécificité des plateformes, la nature de leurs catalogues, leur place dans la chronologie des médias et la répartition des visionnages...

Ma question porte sur le piratage des films, car soutenir la création cinématographique, c’est avant tout protéger ses auteurs et ses ayants droit. Aujourd’hui, grâce à internet, on peut se constituer illégalement une vidéothèque complète : 40 % des internautes consomment des films en ligne de manière illicite. La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, la Hadopi, créée en 2009 pour lutter contre le téléchargement illégal, a...