Interventions sur "pénale" de Céline Boulay-Espéronnier

Je souscris à la plupart de vos propos. Vous avez dit, Monsieur Chaulet, que la victime, je dirais même la cible, consolidait le groupe. Avant d'être une victime, c'est une cible vers laquelle le groupe converge. Je pense qu'il est essentiel de travailler sur cette notion de groupe. Par ailleurs, le terme de harcèlement n'est peut-être pas assez fort par rapport à celui d'infraction pénale. Nous ne devons pas hésiter à employer des mots plus forts pour qualifier ce que vivent certains enfants. Vous avez également dit que le processus de signalement était essentiel dans la lutte contre le harcèlement. Je suis tout à fait d'accord avec vous mais nous devons travailler sur la libération de la parole des enfants. Certains d'entre eux ne parlent pas et des parents leur ont inculqué la ...

La notion de complice figure-t-elle dans la qualification pénale ? Par ailleurs, qui doit alerter l'autorité judiciaire, l'établissement, la famille, l'association de parents d'élèves ?

...ater très récemment dans mon arrondissement, via de nombreux témoignages. Il ne s’agit pas de faits marginaux. Mais ces voyous savent qu’un simple rappel à la loi est souvent le solde de tout compte de leurs délits, et ils recommencent à l’envi. Ils se rient de la France ! C’est désespérant pour les forces de l’ordre et, pour les victimes, aussi injuste qu’incompréhensible. Or la réponse pénale n’est pas adaptée à la situation. La position de Mme la garde des sceaux, qui souhaite instaurer une justice « restaurative » pour « faire dialoguer victimes et auteurs d’infractions », ne rassure personne, sinon les délinquants. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous confirmer que ces jeunes sont instrumentalisés par des réseaux d’adultes ? Qu’a fait le Gouvernement, depuis le déconfinement, po...

...vons eu peu de temps pour l’étudier. Cependant, il faut en souligner les avancées, malgré un arsenal juridique déjà très complet. En particulier, on peut évoquer le chapitre III, relatif aux exceptions d’indignité en cas de violences intrafamiliales, qui prévoit d’élargir le champ d’application des exceptions d’indignité en matière d’obligation alimentaire et de succession en cas de condamnation pénale. Très concrètement, l’objectif est d’éviter que des enfants dont le père aurait tué la mère ne soient légalement tenus de subvenir aux besoins de leur père au titre de l’obligation alimentaire, ce qui, sur le plan moral, nous semble, bien entendu, difficile à admettre. Cette disposition est fondamentale, puisqu’elle permet, je le crois, de renouer avec la tradition du code civil, dont l’esprit es...