Interventions sur "DETR" de Céline Brulin

...2034 en sachant que, en vertu du décret relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, dit « décret tertiaire », nous devrons avoir diminué de 40 % d'ici à 2030 les émissions dans ces bâtiments. Malgré l'abondement que vous évoquez, madame la ministre, de 500 millions d'euros du fonds vert, en raison de la stagnation de la DETR ou de la DSIL, ces rénovations colossales risquent d'être une mission impossible, en tout cas au rythme exigé, pour les collectivités. Celles-ci essuient d'ores et déjà des refus quand elles présentent des projets. Par exemple, en 2023, sur 5 000 dossiers déposés au titre du fonds vert, seuls 618 concernaient la rénovation des écoles, pour un montant de 141 millions d'euros. En outre, madame la...

...llègue vous en a fait la démonstration, une proposition de loi sera adoptée avec votre soutien pour permettre aux collectivités de ne plus financer que 10 % des projets de rénovation énergétique des bâtiments scolaires. Cette mesure se fera au détriment d'autres projets ! Nous avons tous dans nos départements des exemples de communes qui présentent à la préfecture des demandes dans le cadre de la DETR, de la DSIL ou du fonds vert pour rénover leurs bâtiments scolaires, demandes qui sont soit retoquées, soit réduites à la portion congrue par rapport aux dépenses engagées. Vous ne pouvez pas nous dire : « On verra, on verra ! » Nous vous alertons sur le fait que la France ne sera pas au rendez-vous des engagements qu'elle a pris et que nous ne respecterons même pas les promesses du Président de...

En complément des arguments qui viennent d’être développés par nos collègues, je voudrais citer quelques opérations qui sont aujourd’hui financées par la DETR dans mon département. Les exemples sont les suivants : l’opération de câblage d’une école pour équiper les écoles en tableaux numériques ; le renforcement de voirie pour que les cars de ramassage scolaire puissent passer dans certaines communes ; ou encore la construction d’une maison d’assistantes maternelles. Comment faire entrer ces projets, dont je n’ai pas besoin de prouver le caractère es...

Dans mon département de la Seine-Maritime, nous nous sommes penchés sur l’important dossier de la défense contre les incendies. De manière intelligente, nous avons décidé ensemble que la DETR pourrait financer un certain nombre de travaux destinés à protéger nos communes contre ce risque. Ce critère est tout à fait malvenu. Comme l’ont dit nos collègues, l’écologie mérite mieux que d’être un critère visant à sélectionner et, pour le dire clairement, à écarter un certain nombre de projets de nos communes.

Nous proposons également que les représentants de l’État n’imposent pas de seuil minimum pour l’attribution de la DETR, et nous faisons nôtres les arguments qui viennent d’être exposés. Les plus petites communes doivent avoir accès à cette dotation. J’insiste, en outre, sur un élément dont je caresse l’espoir qu’il soit conjoncturel : dans les prochains mois, voire les prochaines années, l’investissement des communes, notamment des plus petites d’entre elles, va poser problème, en raison de leur situation financ...