Interventions sur "TVA" de Céline Brulin

Je ne veux pas rouvrir le débat de ce matin sur la situation de la presse écrite. Nous avons proposé des amendements, dont l’un a été adopté, sur des crédits d’impôt pour les abonnements, ce qui est une manière de soutenir cette filière en très grande difficulté. Le présent amendement tend également à apporter un soutien en proposant une TVA nulle pour le secteur de la presse. C’est quelque chose qui se pratique dans d’autres pays, comme au Royaume-Uni, en Italie ou en Belgique. Il nous semble que cet amendement répond à la détresse de la filière, le risque de disparition de certains titres devant nous alerter au plus haut point.

...de gérer au mieux les procédures précontentieuses, dans le droit fil de la disposition de contrôle préjudiciel que nous avons évoquée précédemment. C’est d’ailleurs de cette manière qu’une société de presse en ligne, bien connue du grand public pour son inclination à dénoncer les travers, voire les injustices, de notre société, a pu faire valoir ses droits et faire confirmer que le taux réduit de TVA était applicable à la fois à la presse papier et à la presse en ligne. La mise en œuvre du rescrit serait associée à une démarche de bonne foi du contribuable et serait donc exempte, dans un premier temps, de toute pénalité pour retard de paiement. Au bénéfice de ces observations, nous vous invitons, mes chers collègues, à voter en faveur de cet amendement.