2 interventions trouvées.
...tre autres, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, qui constituait pourtant une ressource essentielle pour les collectivités territoriales : en 2021, elle représentait en effet 5, 7 milliards d’euros pour le bloc communal et 3, 8 milliards d’euros pour les départements. D’ici à 2024, ce sont 16 milliards d’euros en moins pour les entreprises et l’État, soit exactement le montant du déficit du système de retraite invoqué par le Gouvernement.
...roite, vous avez voté en faveur de cette diminution, notamment dans l’article 13 de la loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, quand nous nous y sommes opposés sur les travées de gauche. Personne ne peut dire qu’il ne savait pas : l’article en question dispose en effet que « les collectivités territoriales contribuent à l’effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique ». Je ne vais pas pouvoir évoquer l’inflation, et plus particulièrement la question des dépenses d’énergie, extrêmement lourdes pour les collectivités.