Interventions sur "d’école" de Céline Brulin

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous arrivons, avec la lecture des conclusions de cette CMP, au terme du parcours législatif de ce texte, dont la principale mesure est la création d’une autorité fonctionnelle dévolue aux directeurs et directrices d’école. Dès 1987, les maîtres directeurs font leur apparition dans le débat public ; suivront les « établissements publics d’enseignement primaire », en 2007, le programme « Éclair » (écoles, collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite), en 2011, les « établissements publics des savoirs fondamentaux », en 2019. Ces différents projets ont échoué parce que leurs auteurs se trompaient...

...leur fonctionnement et leur cohésion. La justesse de cette appréciation est plus que confirmée, d’ailleurs, par la crise du covid ; le besoin de collectif s’y est largement exprimé s’agissant d’un métier qui s’exerce terriblement seul, face aux familles, face à une administration parfois enfermée dans une logique technocratique, face à des collectivités elles-mêmes sous pression. Les directeurs d’école demandent plutôt une revalorisation de leur fonction. On entend gérer la pénurie de postes en assouplissant les conditions d’accès à la fonction de directeur – tel est l’objet de l’article 2 de la proposition de loi. En d’autres termes, on s’attaque aux conséquences plutôt qu’aux causes. Mais casser le thermomètre n’a jamais fait baisser la fièvre, j’en parle en connaissance de cause ! Une nouve...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi a suivi son parcours législatif jusqu’à cette deuxième lecture au Sénat, sans convaincre les premiers intéressés, les directrices et directeurs d’école, qui ont continué de se mobiliser contre elle, sans nous convaincre, non plus, qu’une autorité fonctionnelle liée à la direction d’école serait la réponse aux problèmes qu’ils rencontrent. Ces problèmes, je le rappelle, tiennent essentiellement à la multiplication de tâches administratives, chronophages, à des consignes pas toujours claires émises par les autorités académiques et à un manque de ...

Enfin, malgré les propos que vous avez tenus à l’instant, monsieur le ministre, et que vous avez voulus rassurants j’invite tous nos collègues à rejeter l’amendement que vous avez déposé visant à impliquer les communes dans le soutien matériel et administratif apporté aux directeurs d’école. Une telle responsabilité incombe à l’État ! Celui-ci ne saurait une fois encore se décharger de ses obligations sur les collectivités, qui ne connaissent que trop ce mouvement.

...spère qu’elle est finie –, compte tenu du rôle qu’ils ont joué et que vous avez eu raison de souligner, on leur propose, en guise de remerciement, si j’ose dire, un statut qu’ils ne demandent pas et qu’ils considèrent même comme contre-productif dans l’exercice de leur mission. Personne ici n’a la naïveté de croire que cette autorité fonctionnelle pourrait, comme par magie, donner aux directeurs d’école un rôle dans la société à la hauteur de la mission qu’ils assument. J’aimerais donc que, à l’occasion de ce débat, vous précisiez à notre intention, monsieur le ministre, comment vous pensez que les choses vont se décliner concrètement. Auront-ils, par exemple, une lettre de mission ? Il me semble qu’est à l’étude, dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rému...

...Cédric Vial a utilisée en disant qu’un orchestre avait besoin de chef. Je vais peut-être faire sourire certains de mes collègues, mais il se trouve qu’il existe des orchestres sans chef, précisément. Il en est même qui théorisent ce choix : sans chef, disent-ils, on est responsabilisé jusqu’au dernier pupitre ! Cette image correspond assez bien à ce que les équipes enseignantes et les directeurs d’école veulent. C’est pourquoi nous proposons de préciser que les directeurs n’exerceront pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de leur école.

Nous nous interrogeons également sur le caractère certifiant de la formation des directeurs d’école. Il y a un problème de cohérence, puisque, aujourd’hui, on le sait, il y a des enseignants qui se retrouvent directeurs d’école sans vraiment avoir voulu l’être. Quel sort leur est-il réservé au regard de cette nécessité d’une formation certifiante ? En outre, nous nous interrogeons sur le traitement différencié des écoles selon leur taille. Je prends l’exemple des écoles en milieu rural, qui s...

Au fur et à mesure de nos débats, on voit bien que le rôle, les missions et le statut – je ne sais pas quel autre mot utiliser – des directeurs d’école vont être très sensiblement modifiés. Dans ces conditions, il nous semble inenvisageable que des directeurs d’école prennent leurs fonctions sans leur accord. Ils vont avoir une autorité hiérarchique sur leurs collègues. §Visiblement, c’est ce qui est souhaité. Aussi, je ne crois pas que l’on puisse contraindre des enseignants à devenir directeurs d’école contre leur gré. Je sais qu’il y a une ...

Nous souhaitons supprimer la mission de formation des directeurs d’école consacrée dans ce texte. En effet, ils souffrent déjà d’un surcroît de travail, auquel ils avouent eux-mêmes ne pas pouvoir faire face. Par ailleurs, les formations ne doivent pas être – je vais le dire avec des mots peut-être inappropriés –, des formations « maison », au sein d’une école. Se former, c’est aussi aller ailleurs, dans d’autres établissements, pour voir d’autres pratiques, d’autres...

..., mais c’est elle qui en assume la responsabilité… Il faut que le Sénat joue son rôle aux côtés des collectivités. Il n’est pas question, en ce qui concerne l’assistance administrative, que les communes aillent au-delà du rôle qu’elles assument déjà dans le fonctionnement des écoles. Enfin, monsieur le ministre, des volontaires en service civique ont été recrutés pour accompagner des directeurs d’école. Vous avez demandé qu’un retour d’expérience soit fait et qu’il fasse l’objet d’un rapport. À ma connaissance, ce rapport n’est pas public. Or il serait éclairant dans le cadre de notre débat, car il nous permettrait de savoir si cette solution correspond bien aux besoins.

Souvenez-vous, monsieur le ministre, vous étiez venu sur place lors de l’incendie de Lubrizol : nous avions alors constaté, avec un peu d’inquiétude, que nous n’étions pas capables de joindre les directeurs d’école du périmètre concerné, car ils n’avaient pas de portable professionnel. La question de l’équipement numérique, à laquelle j’associe celle de l’équipement téléphonique, est un véritable enjeu qui ne peut bien évidemment pas être à la charge des collectivités territoriales.

Cet amendement vise à prendre en compte, dans le cadre de l’élaboration des PPMS, la double autorité de la collectivité ou de ses regroupements et de l’éducation nationale, tout en précisant que le directeur d’école émet son avis, qui est essentiel. Ce dernier peut, au besoin, consulter les services compétents sur des sujets graves, tels que les inondations ou les risques technologiques. Toutefois, le directeur n’est pas seul responsable de ces PPMS. Objectivement, il ne peut l’être au regard des responsabilités qui lui sont confiées.

Le débat de ce soir aura eu au moins le mérite de mettre en lumière le travail des directeurs et des directrices d’école. Tous, sur ces travées, nous avons salué leur travail, notamment dans le contexte d’épidémie que nous connaissons. Je l’ai dit lors d’un rappel au règlement, nous ne savons pas très bien, à l’heure actuelle, si ce texte est une proposition de loi ou un projet de loi. Je plaide pour qu’il devienne un projet de loi, ce qu’il est de fait. Travailler dans la clarté et l’honnêteté ne fait jamais de m...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur l’article 36 de notre règlement. Le Gouvernement a demandé, hier, que la suite de l’examen de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école soit inscrite à l’ordre du jour de ce mercredi 10 mars, à l’issue de l’espace réservé au groupe RDPI, et éventuellement le soir, en vertu de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution. Cette initiative inédite, me semble-t-il, pose question. Nous demandons que l’article 48 de la Constitution soit examiné avec la plus grande précision. Son alinéa 3 donne un grand pouvoir au Gouvernement pour encl...

Le Gouvernement a déjà trop souvent pris l’habitude d’utiliser les propositions de loi, non soumises à l’avis du Conseil d’État et dépourvues d’étude d’impact, comme véhicules législatifs. Aujourd’hui, il en vient à utiliser les espaces réservés aux groupes ! Nous suggérons que cette proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école poursuive son chemin législatif sous une forme plus claire et, je dirais même plus honnête : celle d’un projet de loi. Parce que c’est en réalité ce qu’elle est ! Nous demandons également l’application stricte de l’article 48, alinéa 4 de la Constitution.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le mal-être des directeurs et des directrices d’école est connu, tout comme l’est leur surcharge de travail, particulièrement en ces temps d’épidémie. Or je crains que le texte dont nous débattons aujourd’hui n’apporte peu de réponses à ce problème et que même, au contraire, il ne ravive un mécontentement exprimé à plusieurs reprises quant à la nature des réponses à prévoir. Vous avez annoncé, monsieur le ministre, quelques avancées bienvenues : j...

Pour ce qui nous concerne, nous serons cohérents. Ce sujet de la direction d’école a émergé, me semble-t-il, à la faveur du débat sur la création des établissements publics locaux des savoirs fondamentaux, c’est-à-dire sur la mise en place d’une nouvelle organisation scolaire. Nous avons alors considéré que l’on ne pouvait pas s’exonérer d’un débat de fond, que ne permet pas la discussion d’un amendement. Nous soutiendrons donc les amendements de suppression présentés par nos ...