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...s le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2023, nous vous rappelions, comme cela vient d'être fait, la situation critique de la médecine scolaire qui constitue, elle aussi, un maillon essentiel de la lutte contre le harcèlement. Il est de notoriété publique que les effectifs ont fondu comme neige au soleil, encore plus en milieu rural. Nous manquons de psychologues pour les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased). Vous indiquiez alors devoir rencontrer le ministre de la santé pour envisager « une autre structuration de la médecine scolaire » et « des alternatives qui permettent de répondre aux impératifs de médecine de prévention et de détection ». Quelles sont ces alternatives ? Où en est-on du travail que vous proposiez de lancer ? Enfin, le harcè...
...idente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le seul et maigre mérite de cette proposition de loi est de montrer que de véritables projets de société sous-tendent la vision de l'école dans notre pays. Pour notre part, nous portons une vision clairement de gauche : celle d'une école ayant pour objectif l'égalité des chances et la justice sociale ; celle d'une école qui offre le plus haut niveau de connaissances à des enfants, qui deviendront ainsi, quel que soit leur parcours ultérieur, des citoyens et des travailleurs conscients et responsables ; celle d'une école qui apporte plus à ceux dont le patrimoine culturel est moindre, ce qui est intrinsèquement lié à la condition sociale. Et le temps n'émousse pas cette conviction, au contraire ! Face aux bouleversements technologiques et s...
...toujours : vous écartez la hausse des moyens comme réponse au besoin de renforcer l'école de la République, en pointant par exemple l'éducation prioritaire, pour finalement la revendiquer en ruralité. Ou encore, vous considérez que les sorties scolaires sont des temps de classe hors les murs afin de brider la liberté religieuse de parents de confession musulmane – pour les autres, cela vous gêne beaucoup moins –, mais refusez systématiquement nos propositions pour que ces sorties soient encadrées par des personnels pédagogiques. En même temps, plutôt que de faire du soutien scolaire un objectif de l'éducation nationale, avec des moyens de rattrapage, des dispositifs individualisés, vous entendez le laisser dans les mains d'une réserve éducative. Inévitablement, cette mission pèsera sur les c...
...iale de réduction des inégalités dans cette décision ? D'autres ont décidé de ces contrats en fonction de l'ancienneté des professeurs. Où est, là encore, la réduction des inégalités ? Je ne vois pas bien non plus, puisque l'on parle là des écoles élémentaires et maternelles, comment on peut régler des questions de mixité sociale à cette échelle : on parle là d'un quartier, parfois même d'un morceau de quartier. Donner à l'école la responsabilité d'atteindre des objectifs de mixité quand on connaît la réalité sociologique et sociale de notre pays, je crois que c'est vraiment faire erreur.
Le constat a été dressé à de nombreuses reprises, et il me semble que nous sommes tous d'accord sur ce point : on demande beaucoup à l'école. On lui demande même énormément. Mais – je le souligne à mon tour – les inégalités sont d'abord le produit de la société. Ce que nous souhaitons tous, du moins je l'espère, c'est que l'école, avec l'appui de la Nation tout entière, tente de résorber ces inégalités. M. Paccaud vient d'insister sur la ségrégation, sur les disparités sociales – chacun décrit la situation avec ses mot...
...article 7 relatif à la réserve éducative. Le soutien scolaire et l'accompagnement des enfants le plus en difficulté sont bien sûr un sujet, mais nous pensons, pour notre part, qu'il faut améliorer ces dispositifs dans le cadre de l'éducation nationale. Or nous assistons à la disparition et au retrait progressif des mesures visant spécifiquement à atteindre cet objectif. Je pense notamment aux réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased), qui sont de plus en plus démunis, pour ne pas dire inexistants, et au dispositif « Plus de maîtres que de classes ». Peut-on imaginer que l'on va remplacer tous ces dispositifs par une réserve éducative dont on ne connaît pas vraiment la typologie des membres, même si quelques indications ont été données ? Ainsi, je ne suis pas certaine, da...
Merci aux rapporteurs pour ce travail attendu de nombreux élus. Je vous rejoins sur l'impasse financière où se trouvent de nombreuses communes. Le problème de débit est effectivement souvent un sujet quand la responsabilité est souvent du ressort de l'intercommunalité. Beaucoup évoquent aussi un problème de foncier pour les bâches ou citernes. Si la distinction entre rural et urbain est peu éclairante, avez-vous idée d'autres critères ? Avez-vous des exemples de règlements départementaux bien faits qui pourraient inspirer ailleurs ? J'ai écrit au Premier ministre pour consacrer une partie des sommes affectées au plan de relance et vous rejoins. La répartition des i...
...ir sans aucune justification à leurs demandes d'indemnisation. La puissance publique ne doit pas laisser l'ensemble de ces victimes seules face à Lubrizol ou à son prestataire. Le projet de loi ASAP nous semble tirer peu d'enseignements de la situation de Lubrizol. Madame la ministre, devant la commission du développement durable, vous aviez vous-même déclaré que cet accident était d'un type nouveau, sans victime immédiate mais avec des conséquences potentielles à plus long terme, qui nécessiterait très certainement une évolution de la réglementation ou de la législation. Le projet de loi pourrait au moins ne pas revenir en arrière en matière de droit de l'environnement. L'un des enseignements à tirer de l'incendie de Lubrizol, c'est la défiance à l'égard de la parole publique. Avoir transcr...
Tout d'abord, je me souviens que les pompiers ont déploré la rupture en eau de votre réseau interne. Pourquoi cela s'est-il produit ? Ensuite, je voudrais être certaine d'avoir bien compris : vous nous avez indiqué que la gestion de votre entrepôt vous permettait de savoir ce que vous stockiez, mais qu'il était difficile de porter à la connaissance de tiers ces informations qui ne sont intelligibles que pour des spécialistes. Quand les avez-vous fournies ? Qu'en est-il...
Le manque d'eau que l'on a constaté lors de l'incendie tient-il à un sous-dimensionnement des capacités ou au fait qu'il y a une différence entre ce que vous avez inspecté et la réalité du dispositif ? Par ailleurs, pensez-vous que des sanctions financières plus lourdes, voire pénales, inciteraient les industriels à se conformer plus rapidement à la réglementation en cas de manquements ou d'infractions ?
Je m'associe aux félicitations que nous vous exprimons tous, y compris nos concitoyens qui ont également bien noté que votre intervention avait été exemplaire. Faut-il réfléchir à des dispositifs destinés à recueillir plus d'eau pour lutter contre les incendies et qui pourraient jouer le rôle de la darse du port de Rouen, dans les sites industriels qui ne disposent pas de tels bassins à proximité. Vous avez évoqué les conventions d'assistance entre industriels mais, à ma connaissance, elles ne sont pas obligatoires. Faut-il les systématiser, y compris en associant les moyens publics et privés ? Enfin, faut-il renforcer...