Interventions sur "l’agence" de Céline Brulin

...ue du sport français qui inquiète ses acteurs. Restera-t-il un ministère des sports dans quelques années, notamment après 2024 ? C’est la première question qu’on est en droit de se poser, non seulement en raison de la nouvelle suppression de 42 postes en son sein, mais aussi du fait de la menace, qui persiste, d’un détachement des CTS vers les fédérations sportives, tout cela dans un contexte où l’Agence nationale du sport prend de plus en plus la place du ministère. Les crédits de l’ANS atteignent 284 millions d’euros, alors que l’on estime les besoins à 350 ou 400 millions d’euros. Au moment où le sport français est l’objet d’une réorganisation totale, il s’agit d’un très mauvais signal envoyé aux acteurs concernés, notamment aux collectivités, dont les finances sont déjà exsangues et qui gère...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’accord trouvé en commission mixte paritaire hier ne modifie que très peu le fond du texte. Celui-ci conserve donc la plupart de ses travers. Mon groupe, comme pratiquement tous les autres groupes, a déjà eu l’occasion de souligner à quel point la création de l’Agence nationale du sport a été menée de façon cavalière, ignorant notamment le rôle de la représentation nationale. Alors que l’Agence est en fonction depuis plusieurs mois, les dispositions relatives à sa création ont été intégrées au texte, dont les mesures sont légitimes et auxquelles nous sommes favorables, concernant l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques à Paris. Il s’agit de sécuri...

Sans surprise, notre groupe soutiendra cette motion. J’entends les arguments de nos collègues invoquant la nécessité de sécuriser l’Agence. Mais personne n’ignore ici que des recours ont été déposés devant le Conseil d’État pour demander l’annulation de sa création. Autrement dit, l’Agence est d’ores et déjà en situation d’insécurité absolue, pour les raisons brillamment exposées par notre collègue Ouzoulias et liées au cheminement désordonné ayant présidé à son instauration. Nous sommes tout à fait disposés à débattre ; nous propo...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi, qui nous est présenté bien souvent comme un texte technique, est en réalité lourd de conséquences pour l’organisation de notre modèle sportif – nous avons déjà abordé la question. En effet, le cœur de ce projet de loi, c’est évidemment la création de l’Agence nationale du sport, contrairement à ce que son titre laissait entendre. Madame la ministre, cette méthode ne fait pas honneur à votre ministère. Il aurait été plus opportun de conduire un large débat sur notre modèle sportif, sur ses atouts, sur ses défauts et sur les éventuelles modifications à lui apporter, avant de définir les structures et les outils nécessaires à la mise en œuvre d’une poli...

La création de l’Agence nationale du sport est apparue de manière extrêmement cavalière dans ce texte… Au départ, il n’y avait pas d’hostilité de principe à l’égard de la création d’une telle agence de la part du mouvement sportif, des collectivités locales ou des parlementaires. En effet, créer une instance chargée de mettre en cohérence l’intervention des différents acteurs et de donner toute la place qui leur revien...

Cet amendement vise à préciser que l’Agence nationale du sport devra contribuer au développement de l’accès à la pratique sportive « pour toutes et tous ». Ce n’est pas uniquement une question de sémantique : il s’agit de garantir que le sport de masse restera une priorité dans notre pays. Vous avez rappelé, madame la ministre, qu’un Français sur deux ne pratique aucun sport aujourd’hui. Il y a donc un véritable enjeu de ce point de vue. ...

Nous souhaitons que les présidents des conférences régionales et des conférences des financeurs du sport soient issus du collège des collectivités territoriales. Cela se justifie notamment par le fait que l’Agence nationale du sport a vocation à donner un pouvoir plus grand aux collectivités territoriales, qui constituent le premier financeur public du sport. Nous proposons en outre que l’on puisse envisager la création de conférences des financeurs du sport à une échelle plus petite que celle des régions, lesquelles, parfois très vastes, ne coïncident pas toujours avec les bassins de vie. Il convient de ...

Cet amendement vise à introduire une nouvelle clé de répartition entre les différents collèges au sein du conseil d’administration de l’agence, afin d’y renforcer la place des représentants du secteur public.

..., par exemple en garantissant que ces fonctionnaires pourront rester les agents des politiques publiques du sport. Il faut donner ce signe ! Sinon, excusez-moi de le dire en ces termes, nous ne pourrons vous faire crédit sur le reste. Enfin, je suis au regret de devoir dire à l’adresse de notre rapporteur que la proposition de la commission ne représente pas un verrou : l’affectation des CTS par l’Agence nationale du sport ne garantit en aucun cas qu’ils demeureront des agents d’une politique publique.

...t l’adoption est nécessaire à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, que nous sommes fiers d’accueillir dans le cadre d’un projet partagé avec les populations, ainsi que l’ont souligné Fabien Gay et Pierre Ouzoulias. Concernant ces deux articles, je salue les très nettes améliorations apportées par le Sénat. En revanche, nous sommes opposés à l’article 3 et à la création de l’Agence nationale du sport d’une telle manière, eu égard aux conséquences que cela implique pour les CTS et, plus globalement, pour la politique du sport dans notre pays. En raison des inquiétudes et du mécontentement suscités, je crains, madame la ministre, que nous ne puissions aborder sereinement l’examen du projet de loi sur le sport de plus grande ampleur que vous annoncez. Ce n’est pas la meilleure...