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Par cet amendement, nous proposons d’insérer dans l’article liminaire une ligne visant à préciser les objectifs réels de cette réforme, à savoir contenir la croissance des dépenses de sécurité sociale et de retraite à 0, 6 % afin de nous conformer aux engagements pris auprès de la Commission européenne de maintenir une croissance des dépenses publiques à ce même taux. L’article liminaire nous montre, une fois de plus, quel est le véritable projet du Gouvernement. ...
...ssionnelles. À ce titre, selon vos propres estimations, messieurs les ministres, hôpitaux et collectivités devront s’acquitter de 600 millions d’euros par an entre 2024 et 2028 et de 700 millions d’euros à compter de 2028. Ce nouveau coup dur s’inscrit dans une longue série de coups bas à l’endroit des collectivités, comme la baisse de 0, 6 % de leurs dépenses en volume inscrite dans cet article liminaire. Mes chers collègues, vous qui siégez sur les travées de droite, vous avez voté en faveur de cette diminution, notamment dans l’article 13 de la loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, quand nous nous y sommes opposés sur les travées de gauche. Personne ne peut dire qu’il ne savait pas : l’article en question dispose en effet que « les collect...