Interventions sur "police" de Céline Brulin

Cet amendement vise à supprimer l’article 2. La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, qui a entériné des mesures d’état d’urgence dans le droit commun, avait effectivement permis que les polices municipales procèdent à des inspections visuelles de bagages et à des palpations lors de manifestations sportives, récréatives ou culturelles, et qu’elles accèdent ainsi à des prérogatives propres à la police nationale. À l’époque, nous nous étions opposés à cette mesure, notamment parce que c’est un cadeau empoisonné pour les communes qui dépensent de plus en plus pour assurer la sécurité de ma...

Les élus locaux ont des craintes à propos du transfert de certaines missions de la police nationale aux éventuelles polices municipales, notamment à la faveur de la loi « Sécurité globale ». Pouvez-vous nous apporter des précisions sur la répartition des missions dans les territoires où existe une police municipale ? D'autant que vous avez indiqué qu'il n'était pas forcément toujours nécessaire que les commissariats soient ouverts vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Vous avez réaff...

Nous proposons la suppression de cet article, ses dispositions n’apportant aucune plus-value au droit existant. Aujourd’hui, les officiers de police judiciaire ont toute latitude pour procéder, sous contrôle du procureur de la République, bien évidemment, à des fouilles de bagages et de véhicules en vue d’identifier les auteurs d’atteintes à la sécurité des biens ou des personnes ou pour prévenir lesdites atteintes. De fait, la recherche d’armes est déjà couverte par l’article 78-2-4 du code de procédure pénale et l’article L. 315-1 du code d...

... concessionnaires : le droit des contrats passés devient plus fort que la souveraineté politique. Dernier exemple en date, à mes yeux parmi les plus choquants, l’exonération de péages votée pour les véhicules de secours devrait, selon ces contrats, conduire à une indemnisation par l’État des sociétés concessionnaires. Pour cette raison, cette exonération ne sera pas appliquée et les véhicules de police, des pompiers ou du SAMU continueront de s’acquitter des péages ! Avec la privatisation, l’État a renoncé à un levier politique puissant. Oui, mes chers collègues, les autoroutes sont tout aussi stratégiques que les aéroports franciliens au regard des défis écologiques et des défis de désenclavement et d’égalité territoriale. L’État a organisé sa propre incapacité à mettre en place une tarificat...