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Afin d’assurer que l’expérimentation prévue par cet article réponde bien aux besoins existants sur les territoires, cet amendement tend à la restreindre aux Ehpad et résidences autonomie volontaires ayant identifié un besoin localement.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a déjà renforcé, à la suite du scandale Orpea, les exigences de transparence et de régulation financière des Ehpad. Elle a aussi prévu des modalités de récupération des financements publics détournés de leur fin. Elle a enfin élargi les compétences de contrôle des autorités administratives. Cet amendement est donc satisfait par le droit en vigueur, ma chère collègue. Je vous invite par conséquent à le retirer ; à défaut, l'avis de la commission sera défavorable.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la France compte aujourd’hui 1, 5 million de personnes de quatre-vingt-cinq ans et plus. En 2016, près de 7 500 EHPAD accueillaient 608 000 personnes. Ces chiffres donnent la mesure des enjeux concernant le vieillissement de la population. Le dispositif actuel ne permet pas aux personnes accueillies en EHPAD de disposer de lunettes adaptées à leur correction. L’obtention d’un rendez-vous avec un ophtalmologue est actuellement de 80 jours en moyenne. Cela s’avère encore plus compliqué pour les personnes âgées en...