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Interventions sur "autonomie" de Chantal Deseyne
4 interventions trouvées.
Afin d’assurer que l’expérimentation prévue par cet article réponde bien aux besoins existants sur les territoires, cet amendement tend à la restreindre aux Ehpad et résidences autonomie volontaires ayant identifié un besoin localement.
...our enfants. Le dispositif crée une pression sur l'offre des établissements pour enfants, dont l'organisation peut alors être affectée. La commission des affaires sociales propose donc d'expérimenter l'accueil de jeunes de 16 ans et plus en situation de handicap dans des dispositifs de transition autorisés par l'ARS et le conseil départemental, sur orientation de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Ces dispositifs seraient financés de la même manière que les établissements médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap. Madame la ministre, ce dispositif qui s'inspire d'initiatives locales serait-il susceptible de s'inscrire dans le cadre des 50 000 solutions annoncées lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) ?
...récieront. Toutefois, il faut préciser que cette mesure est ponctuelle, puisqu'elle ne vaut que pour l'année 2024. Dans le même temps, le Gouvernement prévoit d'écrêter les plafonds du concours financier de la CNSA aux départements pour la prise en charge de l'APA et de la prestation de compensation du handicap (PCH), afin de neutraliser l'apport de 0, 15 point de CSG supplémentaire à la branche autonomie. Je rappelle à ce titre qu'un amendement de la commission, adopté à l'article 10, a supprimé cette neutralisation. Une réforme des concours financiers de la CNSA demeurera nécessaire, afin de rendre plus lisibles et équitables les relations entre la branche autonomie et les départements. Sous ces réserves, la commission est favorable à l'amendement du Gouvernement.
Sur la cinquième branche et la perte d'autonomie, le rapport Vachey ouvre un certain nombre de pistes de financement. Lesquelles privilégiez-vous ? Pour lutter contre les déserts médicaux, quels dispositifs prévoyez-vous dans le cadre de ce PLFSS, au-delà du développement de la télémédecine ?
