Interventions sur "reconnaissance" de Chantal Deseyne

Nous parvenons au terme de l’examen d’un texte lié à un moment douloureux de notre histoire. Au-delà de l’émotion, nous partageons l’objectif de création des conditions d’une juste reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis et leurs descendants. Nous avons amélioré le texte, et notre collègue rapporteure, Marie-Pierre Richer, a mené son travail dans un souci d’apaisement. Nous serons donc nombreux à voter ce projet de loi, qui reconnaît la responsabilité de la Nation dans l’abandon des anciens membres des formations supplétives de l’armée française et dans l’indigni...

...secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, je suis chargée de vous présenter les principales observations de la commission des affaires sociales en remplacement de notre rapporteur pour avis Bruno Gilles, qui ne peut être présent ce matin. La baisse naturelle du nombre d’anciens combattants permet, comme chaque année, une économie substantielle sur les prestations de reconnaissance et de réparation. Cette marge de manœuvre est en partie mobilisée pour des mesures qu’il convient de saluer. L’attribution de la carte du combattant aux soldats qui ont servi en Algérie entre 1962 et 1964 correspond à une demande ancienne et le Sénat avait adopté une proposition de loi en ce sens au printemps dernier.

... la situation des anciens supplétifs de droit commun et pour lesquels un traitement individualisé a été annoncé. Sur les soixante-quatorze dossiers présentés par les associations, vingt-six pourraient bénéficier, selon les informations qui nous ont été communiquées, d’un soutien financier. Cela signifie-t-il, comme l’ont compris les associations, que ces personnes bénéficieront de l’allocation de reconnaissance ? Qu’en est-il des dossiers écartés ? Par ailleurs, je regrette la diminution des crédits dédiés à la politique de mémoire. Cette baisse est nettement plus forte que le simple effet de la fin des commémorations liées au centenaire de la Première Guerre mondiale. Selon mes calculs, confirmés par les services du ministère des armées, ce sont près de 2, 8 millions d’euros d’économies qui seraient p...