Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "taxe" de Chantal Deseyne
3 interventions trouvées.
On ne fait pas de la prévention à coup de hausses de taxes ! Je ne voterai pas ces amendements.
...e ce transfert de compétence soit accompagné des moyens nécessaires à son exercice. Or les interventions d’aujourd’hui, quelles que soient les étiquettes partisanes, montrent que tel n’est pas le cas. Ma question va donc relayer l’intervention de mes collègues, et notamment celle de Patricia Morhet-Richaud, qui évoquait la sous-consommation des crédits européens. Personne ici ne souhaite que la taxe Gemapi ou les redevances des agences de l’eau deviennent les seules variables d’ajustement d’une compétence trop lourde à porter. Aussi, monsieur le ministre, souhaitez-vous, comme l’évoque le rapport de l’IGA et du CGEDD d’octobre dernier, que les aides européennes puissent être fléchées vers des programmes stratégiques sur l’eau ? Surtout, êtes-vous en mesure de nous garantir que la future pér...
Par cet amendement, nous apportons notre contribution à la nouvelle rédaction des taxations sur les boissons sucrées. Je partage évidemment l’objectif que Mme la ministre a fixé : inciter les industriels à réduire la teneur en sucre sans instituer une taxe comportementale supplémentaire.
