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Ma question porte sur l’évaluation de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, dite loi Schiappa. Si cette loi a permis plusieurs avancées pour protéger les mineurs contre les infractions sexuelles, elle est loin d’avoir répondu à toutes les attentes, notamment des associations de victimes. Il suffit d’analyser les décisions judiciaires prises depuis l’entrée en vigueur de la loi pour comprendre que les jugements ne sont toujours pas à la hauteur de...
...i des femmes en situation de handicap. Cette étude de référence a mis au jour les discriminations multiples qui pénalisent les femmes handicapées. À titre liminaire, je voudrais vous remercier pour votre présence, Monsieur le Défenseur des droits. Vous êtes un interlocuteur privilégié de notre délégation. Nous vous avons entendu notamment en février 2018 dans le cadre de notre réflexion sur les violences faites aux femmes. Vos interventions sont toujours très appréciées, précieuses et stimulantes. Monsieur le Défenseur des droits, j'aimerais vous poser quatre questions : quels constats dressez-vous de la situation des femmes handicapées en France, notamment dans l'emploi ? Disposez-vous de données actualisées ? Quel lien faites-vous entre les discriminations et les violences subies par les fem...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, en 2016, 21 000 cas d’enfants victimes de violences sexuelles ont été recensés par les services de sécurité. Les enfants représentent 56 % des victimes d’infractions sexuelles. Parmi eux, 16 000 sont âgés de moins de quinze ans, et 79 % sont des petites filles. En 2017, 8 788 plaintes ou signalements pour des faits de viol concernant des victimes mineures ont été enregistrés par les services de police ou de gendarmerie. Ces chiffres, déjà consi...
Vous semblez indiquer que les violences faites aux femmes seraient plus répandues en Outre-mer. Vous avez aussi parlé de tolérance culturelle et de « multipartenariat ». Cette situation est-elle liée, selon vous, à l'héritage de l'esclavage ?