Interventions sur "charte" de Chantal Jouanno

Nous passons à un sujet plus technique et probablement plus consensuel. Dans l’article 27 tel qu’il est rédigé aujourd’hui, les documents d’urbanisme autres que les schémas de cohérence territoriale, les schémas de secteurs, les plans locaux d’urbanisme et les documents d’urbanisme en tenant lieu, doivent être compatibles avec les chartes des parcs naturels régionaux. Parmi ces autres documents d’urbanisme figurent le SDRIF, le schéma directeur de la région Île-de-France, que je connais plus particulièrement et, dans les autres régions, les SRADDET, les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, qui ont été créés par la loi NOTRe. Or cela me paraîtrait quelque peu incohérent de créer...

Je ne vous ai pas interrompue, ma chère collègue ! Compte tenu du mode de fonctionnement actuel, le SDRIF s’impose aux chartes des parcs naturels régionaux. Par conséquent, je le répète, les parcs naturels régionaux aident ensuite les autres communes à concevoir les documents d’urbanisme. Cela fonctionne comme cela en Île-de-France. Cela fonctionne même extrêmement bien et cela a toujours très bien fonctionné jusqu’à présent ! Mon amendement vise à maintenir cette cohérence, car on exerce actuellement une forte pressio...

... les mettre en œuvre ni à les faire aboutir. L’appel à manifestation d’intérêt pour les hydroliennes, on parviendra à le mettre à jour dans deux ans. Or dans deux ans, les Canadiens auront maîtrisé cette technologie et développé leur propre projet depuis bien longtemps… Ce débat s'imposait, c’est vrai. Il était nécessaire de discuter de l’innovation, comme il serait nécessaire de débattre d’une charte de l’innovation en tant que telle. Toutefois, de grâce, n’opposons surtout pas le principe de précaution au principe d’innovation ! Dans notre groupe, les votes sont extrêmement partagés. Je voterai contre ce texte, mon collège Yves Détraigne votera pour, et certains autres s'abstiendront.

...ettrait d'interdire les concours de « mini-miss » ou la promotion de la pornographie. Sur ce dernier point, il faut savoir que si l'accès aux films pornographiques est contrôlé, leur promotion est libre et les adolescents peuvent accéder par Internet à de courtes séquences gratuites de trois minutes. Mais, plus globalement, il me semble nécessaire de travailler aujourd'hui à la rédaction d'une « charte de l'enfant », à l'instar de celle que nous avons rédigée pour la protection de l'environnement. Cette charte déclinerait concrètement ce qu'implique le principe d'intérêt supérieur de l'enfant, et le principe du respect de la dignité de la personne humaine ainsi que celui d'atteinte aux bonnes moeurs pour l'enfant. D'après Bernard Stirn, la rédaction d'une telle charte serait très utile et guid...