Interventions sur "dimanche" de Chantal Jouanno

Personne, sur nos travées, n’a prôné la généralisation du travail le dimanche.

L’évaluation de l’application de la loi de 2009 montre que, au total, trente et un PUCE ont été créés, regroupant 10 000 salariés. Il ne s’agit donc pas du tout d’une démarche de généralisation du travail le dimanche. En réalité, ce débat est intéressant en ce qu’il fait bien apparaître les clivages, les oppositions de fond qui existent entre nous. Ainsi, les écologistes sont partisans de la décroissance.

Par conséquent, ils sont logiquement opposés au travail le dimanche, dans la mesure où il contribue à la croissance. Ensuite, vous manifestez une suspicion systématique à l’égard des entreprises et du patronat. Vous avez raison de dénoncer les abus, mais vous en faites une généralité !

Tout le patronat n’est pas mû par de mauvaises intentions à l’égard des salariés ! Une telle vision des choses est tout à fait désastreuse. Enfin, vous estimez que les parlementaires sont mieux placés que les individus pour décider ce qui est bon pour eux. Faire ses courses le dimanche est un choix, nul n’y est contraint.

Mme Chantal Jouanno. Dans ces conditions, beaucoup de femmes font leurs courses le dimanche matin ; c’est une réalité !

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, nous allons discuter d’un texte dont j’ai entendu l’un des orateurs dire qu’il avait pour objet de revenir sur la loi Mallié, laquelle aurait remis en cause une conquête sociale. Je ne sais pas si nous parlons de la même loi de 2009, mais nulle part dans ce texte il n’est écrit que le travail du dimanche doit être la règle, nulle part il n’est écrit que le principe fondateur de la loi de 1906, qui vient de nous être longuement exposé, est caduc. Vous devriez plus simplement dire que votre objectif est de revenir sur la loi de 2009, conformément à votre stratégie d’opposition, qui consiste à détricoter systématiquement tout ce qu’a fait le Gouvernement.

Notre droit, après la loi de 2009, est-il vraiment aussi laxiste que vous le décrivez ? Regardez autour de nous en Europe ! L’Allemagne, pays conservateur, a confié aux autorités locales, les Länder, le soin de décider de la question… La Suède, que vous citez toujours comme exemple de démocratie sociale, a fait du dimanche un jour travaillé comme les autres… Je vous rassure, même si vous nous le demandez ardemment, chers collègues de gauche, nous n’irons pas jusque-là ! Cette loi de 2009 va-t-elle à l’encontre de notre société et de son évolution ? Pour le Conseil constitutionnel, elle constitue au contraire une adaptation nécessaire à l’évolution de notre société. Et puisque vous ne voulez pas créer de PUCE supp...