Interventions sur "discrimination" de Chantal Jouanno

Dans la logique des amendements précédents, cette proposition a été soutenue par plusieurs membres de la délégation aux droits des femmes. Cet amendement vise à renforcer les sanctions applicables en cas d’agissements sexistes en les calquant sur celles qui sont prévues à l’égard des faits de discrimination commis à la suite d’un harcèlement moral ou sexuel.

...mune n'aient pas été défendus avant que la ministre présente les deux sous-amendements du Gouvernement. Nous avons tous été très sensibles, ici, aux témoignages des associations de transsexuels, qui représentent, même si nous n'avons aucun chiffre à ce sujet, 10 000 à 15 000 personnes en France. Ces personnes sont particulièrement concernées par les problèmes de harcèlement, et plus largement de discrimination. Au-delà de la question de la discrimination, que nous devons régler aujourd'hui, se posera également un jour celle du parcours de ces personnes et des difficultés qu'elles rencontrent au quotidien dans leur changement d'identité. Un premier pas a été franchi en rayant la transsexualité des affections psychiatriques. Il s'agissait d'une assimilation extrêmement choquante. Nous devons poursuivre...

...ion sexuelle en harcèlement sexuel. Sur ce point, il serait utile que vous puissiez, un an après la mise en œuvre de la loi, évaluer son application de façon précise, afin de nous rendre compte d'éventuelles dérives et de nous fournir l'occasion d'apporter au texte les corrections nécessaires. Cela étant, ce projet de loi reste un grand progrès pour les victimes, y compris en ce qui concerne les discriminations. À l'issue de ces quelques remarques, dont la réitération confinerait presque au harcèlement §mon groupe votera ce texte !