Interventions sur "proxénétisme" de Chantal Jouanno

Cet amendement vise à restaurer le texte dans sa version initiale, à savoir autoriser l’autorité administrative à notifier aux fournisseurs d’accès à internet les adresses électroniques des sites internet favorisant le proxénétisme et la traite des êtres humains, afin de permettre leur blocage immédiat. À l’époque, votre prédécesseur, madame la secrétaire d’État, avait demandé la suppression de cette mesure au motif qu’une réflexion sur la faisabilité et l’efficacité d’un tel dispositif était en cours. Depuis lors, un tel mécanisme a été adopté dans le cadre de la loi pour la confiance dans l’économie numérique concernant ...

Madame la secrétaire d'État, j’ai un peu de mal à comprendre : pourquoi ce qui était possible dans la loi pour la confiance dans l’économie numérique, qui traite du numérique, à savoir le blocage des sites – cela semble a priori efficace – ne le serait-il pas pour la lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains ?

Aura-t-on le courage d’aller jusqu’au bout ? Notre vote ne sera-t-il pas interprété par certains comme un allégement du dispositif de lutte contre le proxénétisme ? Dans ces conditions, pourquoi ne pas attendre le second semestre pour élaborer un texte global sur la base du rapport que M. Godefroy et moi-même préparons, des conclusions de la délégation sénatoriale aux droits des femmes et de l’immense travail accompli, à l’Assemblée nationale, par M. Geoffroy et Mme Bousquet ? Par ailleurs, il ne me semble absolument pas opportun de remplacer ce délit par...

...e 2011, appelant à la responsabilisation des clients et à la protection des prostituées. À cet égard, notre législation n’est pas aussi avancée que celle de l’Italie. J’ai déposé un certain nombre d’amendements portant sur ce sujet. En vérité, il n’y a pas de divergences de fond entre nous sur cette question. N’envoyons pas un mauvais message à la société : une chose est certaine, les réseaux de proxénétisme nous observent très attentivement. Aujourd’hui, on assiste au développement de la prostitution étudiante, du fait de la situation de précarité vécue par de nombreux jeunes. Il est aussi lié au fait que, pour certains, les rapports sexuels tarifés ne sont plus un problème. Cette évolution est extrêmement préoccupante, de même que l’essor de la prostitution sur internet. Ne banalisons pas ce suje...

Cet amendement vise à ouvrir aux victimes de proxénétisme la possibilité d’obtenir réparation intégrale des dommages subis du fait de cette infraction, sans qu’il soit nécessaire de faire la preuve d’une incapacité permanente ou d’une incapacité totale de travail. Cette possibilité existe d’ores et déjà pour les victimes de la traite des êtres humains.

L’amendement vise à permettre aux associations de se constituer partie civile. Il ouvre en outre le droit, pour les victimes parties civiles, au huis clos lors du procès, aspect qui, je le sais, ne fait pas l’unanimité. En tout cas, il est extrêmement important que les associations puissent se porter partie civile. En général, les victimes de proxénétisme ne se présentent pas au procès ou ont beaucoup de difficulté à témoigner elles-mêmes parce qu’elles se mettent alors en danger de mort.